296568-2022 - Mise en concurrenceFrance-Bourges: Électricité
OJ S 107/2022 03/06/2022
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville bourges
Numéro national d'identification: 21180033900882
Adresse postale: 11 Rue Jacques Rimbault
Ville: Bourges
Code NUTS: FRB01 Cher
Code postal: 18000
Pays: France
Courriel: marchespublics@ville-bourges.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ville-bourges.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de Bourges
Adresse postale: communauté d''agglomération Bourges Plus, 23-31 Boulevard Foch Cs 20321, null
Ville: Bourges
Code NUTS: FRB01 Cher
Code postal: 18000
Pays: France
Courriel: marches@ville-bourges.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ville-bourges.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: communauté d''agglomération de Bourges
Adresse postale: communauté d''agglomération Bourges Plus, 23-31 Boulevard Foch Cs 20321, null
Ville: Bourges
Code NUTS: FRB01 Cher
Code postal: 18000
Pays: France
Courriel: marches.PUBLIC@agglo-bourgesplus.fr
Téléphone: +33 248578208
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ville-bourges.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: centre Communal d''action Sociale
Adresse postale: ccas Bourges, 11 rue Jacques Rimbault, null
Ville: Bourges
Code NUTS: FRB01 Cher
Code postal: 18010
Pays: France
Courriel: franck.berthelon@ville-bourges.fr
Téléphone: +33 248232507
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ville-bourges.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
acquisition D?Equipements Electriques Annees 2022 ? 2025 - secteur Tertiaire : Electricite / Chauffage / Genie Climatique
Numéro de référence: 2022g022
II.1.2.
Code CPV principal
09310000 Électricité
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
consultation lancée par un groupement de commandes.Mini/maxi annuel Ville de Bourges : 50 000 euro(s) Ht/200 000 euro(s) HtMini/Maxi annuel Communauté d'agglomération de Bourges : 8 000 euro(s) Ht/30 000 euro(s) HtMaxi annuel Ccas : 10 000 euro(s) HtL'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 720 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB01 Cher
Lieu principal d'exécution: bourges 18000 - bourges
II.2.4.
Description des prestations
consultation lancée par un groupement de commandes.Mini/maxi annuel Ville de Bourges : 50 000 euro(s) Ht/200 000 euro(s) HtMini/Maxi annuel Communauté d'agglomération de Bourges : 8 000 euro(s) Ht/30 000 euro(s) HtMaxi annuel Ccas : 10 000 euro(s) HtL'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 720 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
attestation sur l'honneur dans laquelle le candidat déclare ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner obligatoire et général prévu par l'article L.2141-1 à 5 du Code de la Commande PubliqueCopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/07/2022 Heure locale: 16:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/07/2022 Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3.
Informations complémentaires
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.achatpublic.com -La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
31/05/2022