1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Vallauris Golfe-Juan
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maitrise d'oeuvre d'infrastructures, de voiries réseaux divers, d'aménagements de surfaces, des espaces verts et équipements communs, d'ouvrage de génie civil et de maçonnerie
Description: La maîtrise d'oeuvre est la réponse architecturale, technique et économique au programme du maître d'ouvrage. La mission de base est décrite dans le décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Elle comporte le diagnostic, les études d'avant-projet, de projet et l'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux, la direction de l'exécution du contrat de travaux et l'assistance au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement. Font également partie de la mission de base l'examen de la conformité au projet des études d'exécution et leur visa
Identifiant de la procédure: 1f2a7804-e979-42ee-a4ce-fd7f2abe7e79
Identifiant interne: 04/2023
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71311100 Services d'assistance en génie civil
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maitrise d'oeuvre d'infrastructures, de voiries réseaux divers, d'aménagements de surfaces, des espaces verts et équipements communs, d'ouvrage de génie civil et de maçonnerie
Description: La maîtrise d'oeuvre est la réponse architecturale, technique et économique au programme du maître d'ouvrage. La mission de base est décrite dans le décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Elle comporte le diagnostic, les études d'avant-projet, de projet et l'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux, la direction de l'exécution du contrat de travaux et l'assistance au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement. Font également partie de la mission de base l'examen de la conformité au projet des études d'exécution et leur visa
Identifiant interne: S-PF-1382663
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71311100 Services d'assistance en génie civil
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Le marché prend effet à compter de la date de sa notification pour une durée d'un (01) an ferme Une reconduction est possible trois (03) fois pour une période équivalente à un (01) an
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
Critère:
Type: Coût
Description: Offre financière proposée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat en application des articles L.551-1 à L551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice Administrative - Référé contractuel après la signature du contrat en application des articles L.551-13 à L.551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat public au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les autres cas. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles suivant la jurisprudence du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande de référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative) - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision attaquée pouvant être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension (art. L.521-1 du CJA). Ce recours peut être dirigé contre les clauses règlementaires du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HOTEL DE VILLE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BECO
Offre:
Identifiant de l’offre: BECO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 600 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 04/23
Titre: Maitrise d'oeuvre d'infrastructures, de voiries réseaux divers, d'aménagements de surfaces, des espaces verts et équipements communs, d'ouvrage de génie civil et de maçonnerie
Date de conclusion du marché/concession: 16/05/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Vallauris Golfe-Juan
Numéro d’enregistrement: 21060155500019
Adresse postale: S.Commande Publique Place J. Cavasse
Ville: Vallauris
Code postal: 06220
Pays: France
Point de contact: LUCIANO Kevin
Téléphone: 0493647450
Télécopieur: 0493645537
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: HOTEL DE VILLE
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Place Jacques Cavasse
Ville: Vallauris
Code postal: 06220
Pays: France
Point de contact: M. LE MAIRE
Téléphone: 0493642424
Télécopieur: 0493645537
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 21216
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs Cs 61039
Ville: Nice
Code postal: 06050
Pays: France
Téléphone: 0489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: BECO
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 242 Rue Jules Bocquin
Ville: Chambéry
Code postal: 73000
Pays: France
Téléphone: 0479720946
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: 4ebeb80e-b478-4c75-b3ca-ab1660771e12 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/05/2024 09:15:32 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 296654-2024
Numéro de publication au JO S: 97/2024
Date de publication: 21/05/2024