296655-2023 - RésultatsFrance-Angers: Matériaux divers de construction en bois
OJ S 96/2023 19/05/2023
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ctre hosp universitaire angers
Adresse postale: 4 rue larrey
Ville: Angers
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49933
Pays: France
Courriel: Cjcght49@chu-angers.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fournitures de materiaux de menuiserie et de construction pour les etablissements du ght 49
Numéro de référence: DTEM23GHT49AO005MAT_MENUIS_CONST
II.1.2.
Code CPV principal
44191000 Matériaux divers de construction en bois
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
fournitures de materiaux de menuiserie et de construction pour les etablissements du ght 49
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 188 184,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44191000 Matériaux divers de construction en bois
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
II.2.4.
Description des prestations
fournitures de materiaux de menuiserie et de construction pour les etablissements du ght 49
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 027-078005
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20230282
Intitulé:
fourniture de matériaux de menuiserie et de fabrication pour les établissements du GHT 49
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
11/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: panofrance
Adresse postale: 23 Boulevard de la Haie des Cognets
Ville: St Jacques-de-la-Lande
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35136
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: dispano
Adresse postale: 546 Rue de la Haie Plouvier
Ville: Lesquin
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59810
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 188 184,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite préalable adressée par courrier à la personne en charge du marché, ou auprès de la cellule juridique des contrats, CHU d'angers, direction des achats du GHT 49, bâtiment de la Direction générale, 1er étage, 4 rue Larrey 49 933 angers cedex 9
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée Ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé contractuel contre la procédure de passation (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'état du 4 avril 2014, no358994, pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Nantes, ouvert aux tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (le présent avis d'attribution), ou à défaut sans délai
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée Ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
16/05/2023