296673-2020 - RésultatsFrance-Évry-Courcouronnes: Services d'assurance
OJ S 121/2020 25/06/2020
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées, BP 62
Ville: Évry-Courcouronnes Cedex
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91054
Pays: France
Point(s) de contact: Jean Hartz
Courriel: commande.publique@grandparissud.fr
Téléphone: +33 169915858
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grandparissud.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Assurance dommages-ouvrages pour la construction de la gendarmerie à Saint-Germain-lès-Corbeil (91250)
Numéro de référence: 20M031
II.1.2.
Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Marché de service pour la souscription d'une assurance «dommages-ouvrages» dans les sens des articles 1792 et suivants du code civil, d'une part, et des articles L. 242-1 et L. 242-2 du code des assurances, d'autre part, dans le cadre de l'opération de construction de la gendarmerie à Saint-Germain-lès-Corbeil (91250).
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 55 129,25 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution: Saint-Germain-lès-Corbeil (91250) — territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne Sénart.
II.2.4.
Description des prestations
Marché de service pour la souscription d'une assurance «dommages-ouvrages», dans les sens des articles 1792 et suivants du code civil, d'une part, et des articles L. 242-1 et L. 242-2 du code des assurances, d'autre part, dans le cadre de l'opération de construction de la gendarmerie à Saint-Germain-lès-Corbeil (91250).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Marché à procédure adaptée dont le montant est inférieur au seuil communautaire et qui n'est pas soumis à l'obligation de publication d'un avis d'appel à concurrence au JOUE.
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20M031
Intitulé:
Assurance «dommages-ouvrages» pour la construction de la Gendarmerie à Saint-Germain-lès-Corbeil (91250)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
23/04/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Artec
Adresse postale: 270 boulevard Clémenceau
Ville: Marcq-en-Barœul
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59700
Pays: France
Adresse internet: www.artec-courtage.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: MAF (Mutuelle des architectes français)
Adresse postale: 189 boulevard Malesherbes
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 55 129,25 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Procédure de passation:
Le présent marché est conclu à l’issu d’une procédure adaptée en vertu des dispositions de l’article R. 2123-1 2o du code de la commande publique.
Durée du marché:
Le présent marché prend effet à sa date de notifications au titulaire. La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est liée à l'exécution des travaux. Les prestations d’assurances débutent à la date de réception de l’ouvrage et prennent fin à l’expiration de la garantie décennale.
Prix:
Le présent marché est conclu à prix forfaitaire sous forme de prime.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les candidats évincés peuvent, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (article L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA) jusqu'au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, no 358994 Tarn-et-Garonne). La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (article L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (article L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
22/06/2020