Informations complémentaires
Procédure de passation:
Le présent marché est conclu à l’issu d’une procédure adaptée en vertu des dispositions de l’article R. 2123-1 2o du code de la commande publique.
Durée du marché:
Le présent marché prend effet à sa date de notifications au titulaire. La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est liée à l'exécution des travaux. Les prestations d’assurances débutent à la date de réception de l’ouvrage et prennent fin à l’expiration de la garantie décennale.
Prix:
Le présent marché est conclu à prix forfaitaire sous forme de prime.