296836-2023 - RésultatsFrance-Corte: Services de réparation et d'entretien de télécopieurs
OJ S 96/2023 19/05/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: université de Corse
Adresse postale: service des Marchés et du Suivi des Partenariats Avenue du 9 Septembre BP 52
Ville: Corte
Code NUTS: FRM0 Corse
Code postal: 20250
Pays: France
Point(s) de contact: Service des Marchés et du Suivi des Partenariats
Courriel: marchepublic@univ-corse.fr
Téléphone: +33 495450199
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.univ-corse.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.klekoon.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
accord-cadre portant sur la location, la maintenance et la fourniture D'Un parc de photocopieurs neufs couleur et noir et blanc
Numéro de référence: 21S0041
II.1.2.
Code CPV principal
50314000 Services de réparation et d'entretien de télécopieurs
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
accord-cadre portant sur la location, la maintenance et la fourniture D'Un parc de photocopieurs neufs couleur et noir et blanc.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 260 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50314000 Services de réparation et d'entretien de télécopieurs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM0 Corse
Lieu principal d'exécution: tous les sites de l'université de Corse : Ajaccio, Bastia, Cargèse et Corte.
II.2.4.
Description des prestations
accord-cadre portant sur la location, la maintenance et la fourniture D'Un parc de photocopieurs neufs couleur et noir et blanc.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 248-657066
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022/063
Intitulé:
accord-cadre portant sur la location, la maintenance et la fourniture D'Un parc de photocopieurs neufs couleur et noir et blanc
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
13/10/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 04
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 04
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: avenelink
Adresse postale: lot Rainbow - strada Vecchia
Ville: Borgo
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
Code postal: 20290
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 260 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
l'Ensemble des offres a été déclaré soit inacceptable, soit irrégulière.
Il a donc été décidé de passer en procédure avec négociation avec l'ensemble des candidats de la consultation suivant les dispositions de l'article R.2124-3 6° du code de la commande publique.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Ville: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Ville: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
15/05/2023