297063-2022 - Mise en concurrenceSee the notice on TED website 
297063-2022 - Mise en concurrenceFrance-Montataire: Approvisionnement en électricité
OJ S 107/2022 03/06/2022
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune de montataire
Nom officiel: commune de montataire
Adresse postale: place Auguste Génie
Ville: Montataire
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60160
Pays: France
Point(s) de contact: A l'attention de M. le maire
Courriel: mcarette@mairie-montataire.fr
Téléphone: +33 344644545
Fax: +33 344644546
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mairie-montataire.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture, acheminement d'électricité et services associés de la Ville de MONTATAIRE
II.1.2.
Code CPV principal
31682000 Approvisionnement en électricité
31682000 Approvisionnement en électricité
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
les stipulations du présent accord-cadre concernent la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés de la Ville de Montataire.Cet accord-cadre multi-attributaire a pour objet :-La fourniture d'electricité pour les points de livraison (Pdl) de la Ville de MONTATAIRE, dont la liste est présentée en annexe au CCP-C -La couverture des obligations associées de stockage ;-La facturation, dont la transmission des factures en Echange de Données Informatisé (Edi) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre des Conditions de Distribution conclues avec le gestionnaire de réseau ;-La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 431-3 du code de l'énergie ;-Les prestations de services obligatoires décrites au CCP-C
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 083 333,00 EUR
Valeur hors TVA: 2 083 333,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
31682000 Approvisionnement en électricité
31682000 Approvisionnement en électricité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
Lieu principal d'exécution:
ville de montataire
II.2.4.
Description des prestations
la consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les Points de Livraison de la commune de MONTATAIRE
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023 Fin: 31/12/2023
Début: 01/01/2023 Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché pourra être reconductible une fois un an soit jusqu'au 31 décembre 2024
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents.l'accord cadre sera attribué aux trois candidats les mieux classés sous réserve d'un nombre suffisant d'offres acceptables, régulières et appropriés
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
la liste des pièces à fournir est détaillée dans le règlement de consultation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/07/2022 Heure locale: 12:00
Date: 05/07/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 05/10/2022
L'offre doit être valable jusqu'au: 05/10/2022
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/07/2022 Heure locale: 14:00
Date: 05/07/2022 Heure locale: 14:00
Lieu:
mairie de Montataire
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
6 mois avant le début du nouveau marché
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics Préfecture de Meurthe et Moselle
Nom officiel: comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics Préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
01/06/2022
01/06/2022