297114-2023 - Mise en concurrenceFrance-Villenave-d'Ornon: Véhicules à moteur
OJ S 96/2023 19/05/2023
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: mairie de Villenave d'ornon
Adresse postale: hôtel de ville - 14 bis rue du professeur Calmette
Ville: Villenave D Ornon
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33140
Pays: France
Courriel: christine.lessire@mairie-villenavedornon.fr
Téléphone: +33 556756988
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.villenavedornon.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://demat-ampa.fr/entreprise
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://demat-ampa.fr/entreprise
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://demat-ampa.fr/entreprise
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: commune de Villenave d'ornon
Numéro national d'identification: 21330550100016
Adresse postale: hôtel de ville - 14 bis rue du professeur Calmette
Ville: Villenave D Ornon
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33140
Pays: France
Point(s) de contact: lessire.christine@mairie-villenavedornon.fr
Téléphone: +33 556756988
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d’acheteur: https://demat-ampa.fr/entreprise
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
acquisition de véhicules
Numéro de référence: 23-020
II.1.2.
Code CPV principal
34100000 Véhicules à moteur
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
le présent marché concerne l'acquisition de véhicules détaillés à l'article 2 du CCTP (2 minibus 9 places pour les services techniques et 1 autocar inter-urbain)
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 250 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
minibus 9 places pour les services techniques
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34114400 Minibus
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
Lieu principal d'exécution: 17 avenue du Général de Castelnau 33140 villenave d ornon
II.2.4.
Description des prestations
minibus 9 places pour les services techniques
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Service après-vente / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix des véhicules / Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 41 667,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
[Minibus 9 places électrique pour les services techniques]
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34114400 Minibus
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
Lieu principal d'exécution: 17 avenue du Général de Castelnau 33140 villenave d ornon
II.2.4.
Description des prestations
[Minibus 9 places électrique pour les services techniques]
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Service après-vente / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix des véhicules / Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 41 667,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
autocar inter-urbain d'occasion
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34121500 Autocars
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
Lieu principal d'exécution: 17 avenue du Général de Castelnau 33140 villenave d ornon
II.2.4.
Description des prestations
autocar inter-urbain d'occasion
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Service après-vente / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix des véhicules / Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 166 666,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.** Un exemplaire de la Lettre de candidature (Dc1), la Déclaration du Candidat (Dc2), l'acte de sous-traitance (Dc4) et l'attestation sur l'honneur de candidature aux marchés publics sera joint au dossier de candidature
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/06/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 18/10/2023
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/06/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bordeaux - 9 rue Tastet - cS 21490 - 33063 BORDEAUX Cedex
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Bordeaux - 9 rue Tastet - cS 21490 - 33063 BORDEAUX Cedex
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bordeaux - 9 rue Tastet - cS 21490 - 33063 BORDEAUX Cedex
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
16/05/2023