297202-2024 - Résultats
France – Services d'assurance – Autres assurance en Groupe de commandes - Bailleurs sociaux
OJ S 97/2024 21/05/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Office Public de l'Habitat de La Rochelle - OPH (17)
Adresse électronique: juqi@office-agglo-larochelle.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Autres assurance en Groupe de commandes - Bailleurs sociaux
Description: prestations de services d'assurances
Identifiant de la procédure: 9ca1fadd-9373-4613-a938-893b5a45bc87
Identifiant interne: GDCS2023004
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO-MISSION
Description: FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO-MISSION
Identifiant interne: GDCS2023004-1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Proposition de prix
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Proposition technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères par points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui signe le contrat: Office Public de l'Habitat de La Rochelle - OPH (17)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: RESPONSABILITE CIVILE ET AUTRES
Description: RESPONSABILITE CIVILE ET AUTRES
Identifiant interne: GDCS2023004-2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
Nomenclature complémentaire (cpv): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Proposition de prix
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Proposition technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères par points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui signe le contrat: Office Public de l'Habitat de La Rochelle - OPH (17)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: PROTECTION JURIDIQUE ET FONCTIONNELLE
Description: PROTECTION JURIDIQUE ET FONCTIONNELLE
Identifiant interne: GDCS2023004-3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Proposition de prix
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Proposition technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères de points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui signe le contrat: Office Public de l'Habitat de La Rochelle - OPH (17)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: TOUS RISQUES CHANTIER
Description: TOUS RISQUES CHANTIER
Identifiant interne: GDCS2023004-4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Proposition de prix
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Proposition technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères par points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui signe le contrat: Office Public de l'Habitat de La Rochelle - OPH (17)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: DOMMAGES-OUVRAGE
Description: DOMMAGES-OUVRAGE
Identifiant interne: GDCS2023004-5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Proposition de prix
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Proposition technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères par points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui signe le contrat: Office Public de l'Habitat de La Rochelle - OPH (17)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 582 811,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ESPRIT D'ASSURANCE
Offre: 
Identifiant de l’offre: ESPRIT D'ASSURANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 160 460,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2023-59
Date de conclusion du marché/concession: 29/12/2023
Organisation qui signe le contrat: Office Public de l'Habitat de La Rochelle - OPH (17)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SMACL ASSURANCES
Offre: 
Identifiant de l’offre: SMACL ASSURANCES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 146 266,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2023-54
Date de conclusion du marché/concession: 22/12/2023
Organisation qui signe le contrat: Office Public de l'Habitat de La Rochelle - OPH (17)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SMACL ASSURANCES
Offre: 
Identifiant de l’offre: SMACL ASSURANCES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 58 753,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2023-58
Date de conclusion du marché/concession: 22/12/2023
Organisation qui signe le contrat: Office Public de l'Habitat de La Rochelle - OPH (17)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: AXA FRANCE IARD
Offre: 
Identifiant de l’offre: AXA FRANCE IARD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 232 724,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2023-55
Date de conclusion du marché/concession: 22/12/2023
Organisation qui signe le contrat: Office Public de l'Habitat de La Rochelle - OPH (17)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SMABTP
Offre: 
Identifiant de l’offre: SMABTP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 2 984 608,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2023-56
Date de conclusion du marché/concession: 22/12/2023
Organisation qui signe le contrat: Office Public de l'Habitat de La Rochelle - OPH (17)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Office Public de l'Habitat de La Rochelle - OPH (17)
Numéro d’enregistrement: 27170002300010
Adresse postale: 2 avenue de Varsovie
Ville: La Rochelle
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Adresse électronique: juqi@office-agglo-larochelle.fr
Téléphone: +33 546004984
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://office-agglo-larochelle.fr/
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ESPRIT D'ASSURANCE
Numéro d’enregistrement: 824487664 00065
Ville: SAINTES
Code postal: 17100
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Adresse électronique: mma.esprit.assurance@mma.fr
Téléphone: +33 546935330
Adresse internet: https://agence.mma.fr/saintes-recouvrance
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SMACL ASSURANCES
Numéro d’enregistrement: 83381722400029
Ville: NIORT
Code postal: 79031
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Adresse électronique: indemnisations@smacl.fr
Téléphone: +33 549325656
Adresse internet: https://www.smacl.fr
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0003
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: AXA FRANCE IARD
Numéro d’enregistrement: 90236248200025
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: agence.berthiersabathie@axa.fr
Téléphone: +33 556006100
Adresse internet: https://agence.axa.fr/nouvelle-aquitaine/gironde/bordeaux/berthier-sabathie-2
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SMABTP
Numéro d’enregistrement: 77568476402247
Ville: NIORT
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Adresse électronique: orianne_mann@smabtp.fr
Téléphone: +33 140597000
Adresse internet: https://www.smabtp.fr
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Ville: POITIERS
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://poitiers.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 633dc5d9-e6e3-42df-b616-44ddec49bf4c  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/05/2024 12:21:22 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 297202-2024
Numéro de publication au JO S: 97/2024
Date de publication: 21/05/2024