2023-OJS96-297288-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune d'ecommoy

Numéro national d'identification: 21720124300011

Adresse postale: place du Général de Gaulle

Ville: Ecommoy

Code NUTS: FRG04 Sarthe

Code postal: 72220

Pays: France

Courriel: mairie@ecommoy.fr

Téléphone: +33 243421014

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://Ecommoy.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation de deux bâtiments scolaires

II.1.2.

Code CPV principal
71200000 Services d'architecture

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la présente consultation concerne l'exécution d'une Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de deux bâtiments scolaires situés Allée de Fontenailles.Ces deux groupes situés de part et d'autre de cette allée ont donc vocation à être regroupés dans un lieu unique pour une meilleure visibilité et un fonctionnement plus efficient au quotidien.Les missions sont définies dans les documents de la consultation

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 207 900,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG04 Sarthe

Lieu principal d'exécution: allée de Fontenailles 72220 Ecommoy

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 013-034904

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023/01

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
27/04/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 21

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupement Sandrine Pouget Architecte/Nepsen

Adresse postale: av De L'Etang

Ville: Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire

Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire

Code postal: 49123

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 207 900,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes

Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette

Ville: Nantes

Code postal: 44041

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone: +33 240994600

Fax: +33 240994658

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics

Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand

Ville: Nantes

Code postal: 44000

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
16/05/2023