2023-OJS96-297435-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: soc de livraison ouvrages olympiques

Adresse postale: 18 rue de Londres

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75009

Pays: France

Courriel: Marches.publics@ouvrages-olympiques.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.ouvrages-olympiques.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Autre activité: Aménagement et foncier

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réception des ouvrages immobiliers du Village des Athlètes et du Village des Médias

Numéro de référence: 202300028

II.1.2.

Code CPV principal
71356200 Services d'assistance technique

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la présente consultation a pour objet une mission d'assistance à maîtrise pour la réception des ouvrages immobiliers du Village des Athlètes et du Village des Médias

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 310 633,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71356200 Services d'assistance technique

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

Lieu principal d'exécution: seine-Saint-Denis (93)

II.2.4.

Description des prestations

les prestations prévues au contrat pour le Village des Athlètes et le Village des Médias sont les suivantes : préparation des visites, visites d'observations pendant les phases opr (vo) et visites de constat de levée de réserves (Vclr). Le contenu des prestations est décrit dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) joint au dossier de consultation

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 040-116101

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202300028

Intitulé:

mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réception des ouvrages immobiliers du village des athlètes et du village des médias

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
09/05/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ubique

Adresse postale: 33 avenue Faidherbe

Ville: Montreuil

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

Code postal: 93100

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 310 633,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

i. Le montant renseigné de l'accord-cadre correspond au montant global et forfaitaire de 303433,15 euro(s) HT et au montant estimé à 7200 euro(s) HT pour la partie à bons de commande, sur toute sa durée d'exécution.Ii.les documents de la procédure et du marché sont consultables dans la limite des avis constants de la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada). Demande préalable à l'adresse : marches.publics@ouvrages-olympiques.fr

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: cour administrative d'appel de Paris

Adresse postale: 68 rue François Miron

Ville: Paris

Code postal: 75004

Pays: France

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (cja article L. 551-13 et suivants) ;- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
15/05/2023