297534-2018 - Mise en concurrenceFrance-Paris: Travaux d'équipement du bâtiment
OJ S 130/2018 10/07/2018
Avis de marché – secteurs spéciaux
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: RATP
Numéro national d'identification: 77566343801906
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Ville: Paris cedex 12
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75599
Pays: France
Courriel: swann.moulin@ratp.fr
Téléphone: +33 158771925
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.ratp.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
I.3.
Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6.
Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Prolongement de la ligne 14 à aéroport d'Orly. Lot CVC01 / SMR07 — Travaux de climatisation, ventilation, chauffage, plomberie et Réseaux incendie du Site de Maintenance et de Remisage de MORANGIS
Numéro de référence: DHA_2018MOP13255
II.1.2.
Code CPV principal
45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Le marché s'inscrit dans le cadre du projet de réalisation de l'infrastructure de transport pour le tronçon olympiades-aéroport d'Orly du réseau de transport public du grand-Paris et a pour objet la réalisation des travaux de Climatisation, Ventilation, Chauffage, Plomberie et Réseaux incendie du Site de Maintenance et de Remisage de Morangis.
Le Site de Maintenance et de Remisage est raccordé à la ligne en tunnel par une tranchée de raccordement couverte (hors lot) et comprend:
— un hall de maintenance à 6 voies sur pilotis,
— un bâtiment abritant les fonctions annexes (logistiques, sociaux et administratifs),
— une machine à laver,
— une zone de remisage pouvant accueillir 12 trains de 8 voitures, dont 4 abrités par une ombrière,
— une voie de chargement des trains de travaux / 2 voies abritées dédiées au nettoyage des trains,
— une zone de déchargement des navettes,
— des locaux techniques dédiés à l’alimentation électrique et un local assainissement.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45232460 Travaux d'installations sanitaires, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 45332000 Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation, 45343200 Travaux d'installation de dispositifs d'extinction d'incendie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution: Le site se trouve au sud de l’aéroport d’Orly, le long de la RD 118 sur la commune de Morangis dans l'Essonne (91). Le site est d'une surface de 64 000 m2, et la surface plancher du SMR est de 10 000 m2.
II.2.4.
Description des prestations
Les prestations de la présente consultation comprennent les études et l’exécution des travaux suivants (les quantités sont données à titre indicatif):
— Les études d'exécutions (y compris BIM),
— La création d’une chaufferie à granulés bois de 500 kW,
— La mise en place de 2 CTA (centrales de traitement d'air) et 8 pulseurs associés à des gaines à induction micro-perforée pour le chauffage du hall et des radiateurs eau chaude pour les locaux sociaux,
— Le chauffage du bâtiment «Machine à laver» par pompe à chaleur et radiateurs,
— La ventilation des locaux du site sera assurée par 6 CTA double flux(+/-3 000 m3/h) et 11 ventilateurs simple flux (+/-2000 m3/h) ainsi que plus de 1 300 ml de gaine calorifugé,
— Le local gardien sera équipé d’une CTA double flux thermodynamique,
— La production de froid pour les locaux techniques par VRV (volume de réfrigérant variable) (+/- 50 kW) et par VRV compact (+/-15 kW) pour la salle de réunion,
— Les armoires de commande des installations (17 armoires) y compris les liaisons et raccordements, 1 station météo, 1 centrale d'acquisition,
— Le traitement de l'eau des installations de chauffage et de production eau chaude sanitaire,
— L'alimentation en eau Froide de tous les bâtiments y compris surpresseur et 3 000 ml de réseau,
— La fourniture et la pose de 7 poteaux incendie basculable et d’environ 1 420 ml de réseau,
— La création d’une production ECS par un ballon thermodynamique de 1 500 L et d’une autre de 500 L,
— La fourniture et la pose d’environ 70 appareils sanitaires,
— La création d’une installation de récupération des eaux pluviales de 20 m3 pour l'alimentation des sanitaires,
— La récupération des Eaux industrielles avec poste de relevage et deux cuves de stockage de 13 m3,
— Le rejet des eaux usées par 2 aéro-éjecteurs de 15 m3/h chacun,
— La production d'air comprimé par 2 compresseurs (9 kW et 15 kW), un réservoir de 350 L, 2 sécheurs et 3 000 ml de réseau,
— La mise en place de 215 ml de colonne sèche en DN 100 avec 4 ensembles de prises,
— La mise en place de 4 électrovannes pour la rétention des eaux d'extinction incendie (DN 315) pilotées par le CMSI (centralisateur de mise en sécurité incendie).
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 45
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires confiées au titre du présent contrat, par application de l’article 30-I-7o du décret no 2016-306 relatif aux marchés publics.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
CTA: G3 — Génie climatique.
La durée du marché mentionnée à l'article II.3 pourra varier de 2 à 6 mois et sera précisée dans le dossier de consultation des entreprises.
Cette durée s'entend à compter de la date figurant dans le 1er OS ou à défaut à compter de la date de notification de celui-ci.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Conformément à l'article 51 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux détaillés à l'article II.2.4. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Qualifications définies par la nomenclature Qualibat ou équivalents suivants:
— 5312: Installation thermique (Technicité confirmée),
— 5322: Tuyauteries d'installation thermique,
— 5412: Climatisation (Technicité confirmée),
— 5432: Conduit aéraulique (Technicité confirmée),
— 5113: Plomberie Sanitaire (Technicité supérieure).
À défaut de disposer des qualifications visées ci-dessus et délivrées par des organismes professionnels,les candidats peuvent présenter tout moyen de preuve équivalent et notamment la liste des références tenant à l'exécution de prestations similaires au cours des 5 dernières années ainsi que les certificats de capacités correspondants. Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées,ni les effectifs sur les 3 dernières années, peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen,notamment par la présentation de titres ou l'expérience professionnelle du(es) responsable(s).
III.1.6.
Cautionnement et garanties exigés
Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
III.1.7.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Financement en ressources extérieures publiques assuré à 100 % par la société du grand Paris.
Le marché sera traité à prix révisables.
Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
III.1.8.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.
Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter au sein de plusieurs groupements.
Dans le cas où cette condition ne serait pas respectée, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
Les travaux nécessiteront de prendre des précautions particulières liées aux:
— Contraintes de réalisation de l'aéroport d'Orly (limitation hauteur, gestion éclairage, poussière, faune, ...),
— Travaux ponctuels de nuit et WE,
— Forte co-activité.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4.
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/08/2018 Heure locale: 16:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
Conditions de remise des candidatures
Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33146095672 ou via ratp@bravosolution.fr.
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.
Il sélectionne la consultation numéro DHA_2018MOP13255 et candidate en ligne, il faut cliquer sur «à publier».L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation.Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme.
La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée.
Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois,accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
— d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel,
— ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d'invitation à présenter une offre.
Informations importantes
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde / DHA_2018MOP13255 / Nom de l'entreprise» à l'adresse suivante:
RATP département MOP / à l'attention de M. Swann MOULIN / Groupe de soutien achats / LAC VP32 / 40 bis rue Roger Salengro / 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex / France.
Ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9.00 à 12.00 et de 14.00 à 16.00 à l'adresse mentionnée ci-dessus (immeuble Périastre — 3e étage — accès par le 50 rue Roger Salengro).
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les CS seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.
Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté,la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures / offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
L'attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces et leur signature manuscrite.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: RATP Département Juridique — Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Ville: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France
Courriel: info.recours@ratp.fr
Téléphone: +33 158772001
Fax: +33 158772123
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
05/07/2018