2023-OJS96-297630-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune de Sevran

Numéro national d'identification: 21930071200524

Adresse postale: 28, avenue du Général Leclerc

Ville: Sevran

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

Code postal: 93270

Pays: France

Point(s) de contact: M. le maire / Service des marchés publics

Courriel: marches-publics@ville-sevran.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.ville-sevran.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.maximilien.fr/

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: centre communal d'action sociale CCAS de Sevran

Numéro national d'identification: 26930034900041

Adresse postale: 28, avenue du Général Leclerc

Ville: Sevran

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

Code postal: 93270

Pays: France

Point(s) de contact: M. le maire de Sevran / Service des marchés publics

Courriel: grp_marches_publics@ville-sevran.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.ville-sevran.fr/

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture de vaisselle de table et jetable et de petits matériels culinaires pour les besoins de la Ville et du CCAS de Sevran

Numéro de référence: FS23-001

II.1.2.

Code CPV principal
39221200 Vaisselle de table

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

fourniture de vaisselle de table et jetable et de petits matériels culinaires pour les besoins de la Ville et du CCAS de Sevran

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 200 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39221200 Vaisselle de table, 39222100 Fournitures jetables pour restauration

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

Lieu principal d'exécution: sevran

II.2.4.

Description des prestations

fourniture de vaisselle de table, de vaisselle jetable et de petits

matériels culinaires pour un chiffre d'affaires annuel moyen de 22 000,00 euros (H.T.).

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 30%

Critère de qualité - Nom: Gestion dématérialisée des commandes / Pondération: 10%

Prix - Pondération: 60%

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

accord-Cadre de fournitures courantes mono-attributaire à

bons de commandes sans seuil minimum et avec seuil maximum défini en valeur (50 000 euros

ht/an)

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 025-073890

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: FS23-001

Intitulé:

fourniture de vaisselle de table et jetable et de petits matériels culinaires pour les besoins de la Ville et du CCAS de Sevran

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
10/05/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sogemat service

Adresse postale: 29, avenue des Grenots, 91150

Ville: Etampes

Code NUTS: FR104 Essonne

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot
Offre la plus basse: 50 000,00 EUR / Offre la plus élevée: 200 000,00 EUR prise en considération

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Montreuil

Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)

Ville: Montreuil

Code postal: 93558

Pays: France

Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
15/05/2023