297678-2023 - Mise en concurrenceFrance-Toulon: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
OJ S 96/2023 19/05/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: caisse nationale militaire de secu soc
Numéro national d'identification: 18009004500014
Adresse postale: 247 avenue jacques CARTIER
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83090
Pays: France
Point(s) de contact: Bureau achats de la CNMSS
Courriel: Serviceachat@cnmss.fr
Téléphone: +33 494169697
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://cnmss.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2279856&orgAcronyme=g7h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2279856&orgAcronyme=g7h
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Santé
I.5.
Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
maintenance des centrales de production d?énergie, des postes de transformation, TGBT et batteries de condensateurs de la CNMSS
Numéro de référence: 23020
II.1.2.
Code CPV principal
50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
maintenance des centrales de production d?énergie, des postes de transformation, TGBT et batteries de condensateurs de la CNMSS
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 500 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50532300 Services de réparation et d'entretien de générateurs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution: toulon
II.2.4.
Description des prestations
maintenance des centrales de production d'énergie, des postes de transformation, TGBT et batteries de condensateurs de la CNMSS
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 09
Critère de qualité - Nom: Qualité du mémoire technique / Pondération: 01
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite au plus 03 fois, pour la même durée
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
en application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du présent marché comporte une clause sociale du militaire blessé dont la mise en oeuvre est obligatoire

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ou du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
liste des principales références datées, chiffrées et vérifiables, sur les trois dernières années dans le domaine du marché ou preuve, par tous moyens, des capacités détenues dans le domaine objet du marché
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
habilitations électriques Ht/Bt des intervenants

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/06/2023 Heure locale: 17:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/06/2023 Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
mai 2027
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3.
Informations complémentaires
afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats doivent visiter le site.Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter, par mail :M. Patrice DiacoDépartement Infrastructure et Moyen générauxnuméro de téléphone : 04 94 16 96 90/06 64 45 98 29adresse électronique : patrice.diaco@cnmss.fr
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: Greffe.tatoulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494727930
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 86041
Pays: France
Courriel: Greffe.tatoulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494727930
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
16/05/2023