2023-OJS96-297756-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Société Anonyme Immobilière du Moulin Vert

Numéro national d'identification: 57216132100052

Adresse postale: 104 rue Jouffroy d'Abbans

Ville: PARIS

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75017

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Mission de commercialisation en bloc de 130 pavillons à Vitry-sur-Seine (94) appartenant à l'Immobilière du Moulin Vert

Numéro de référence: 2023_commercialisateur-Vitry

II.1.2.

Code CPV principal
70121000 Services de vente ou d'achat d'immeubles

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

La consultation porte sur une mission de commercialisation (mandat exclusif) dans le cadre de la vente en bloc de 130 pavillons situés dans le quartier du Moulin Vert à Vitry-sur-Seine (94400) et propriété de l'Immobilière du Moulin Vert

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 234 630,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
70121000 Services de vente ou d'achat d'immeubles

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 047-139950

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
09/05/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: COMOP GROUPE

Adresse postale: 29 RUE DE LONGCHAMP

Ville: PARIS 16

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75116

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 234 630,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris

Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris

Ville: Paris

Code postal: 75017

Pays: France

Téléphone: +33 144325151

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
15/05/2023