2021-OJS113-297774-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Conseil régional des Pays de la Loire

Adresse postale: 1 rue de la Loire http://www.paysdelaloire.fr

Ville: Nantes Cedex 9

Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire

Code postal: 44966

Pays: France

Courriel: Marchespublics@paysdelaloire.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.paysdelaloire.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=508802&orgAcronyme=t5y

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=508802&orgAcronyme=t5y

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Concours de maîtrise d'œuvre relative à la reconstruction du bâtiment restauration et déconstruction du bâtiment N0 au lycée Chevrollier à Angers (49)

II.1.2.

Code CPV principal
71200000 Services d'architecture

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture

II.2.4.

Description des prestations

Concours de maîtrise d'œuvre relative à la reconstruction du bâtiment restauration et déconstruction du bâtiment N0 au lycée Chevrollier à Angers (49).

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.10.

Critères de sélection des participants

— qualification et qualité du candidat;

— qualité des références.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation.

Les candidats doivent disposer:

— de compétences pluridisciplinaires: en matière d'architecture, de conception technique et d'ingénierie de restauration collective, d'économie de la construction, de BIM Management, d'environnement (HQE, STD, FLJ, matériaux biosourcés, démarche e+ c- ou calcul ACV), structure (dont structure bois), thermique et fluides (courants forts, courants faibles, plomberie, chauffage, ventilation naturelle et climatisation), SSI, acoustique et VRD;

— des capacités professionnelles, techniques et financières permettant de mener à bien la mission.

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.1.

Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: ouiIndiquer la profession:

Le mandataire du groupement d'opérateurs économiques doit être architecte ou agréé en architecture inscrit à l'ordre des architectes français (ou équivalent pour les candidats non établis en France).

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.2.

Type de concours
RestreintNombre de participants envisagé: 5

IV.1.7.

Noms des participants déjà sélectionnés

IV.1.9.

Critères d'évaluation des projets

— adéquation de la réponse au programme (surface, fonctionnalités…) (30 %);

— qualité architecturale (20 %);

— qualité technique et environnementale du projet notamment performance énergétique (20 %);

— compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux (30 %).

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 19/07/2021 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
français

IV.3.

Récompenses et jury

IV.3.1.

Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): ouiNombre et montant des primes à attribuer:

La prime est de 16 000 EUR TTC et sera versée pour chacun des participants ayant remis des prestations complètes et conformes aux modalités de règlement de concours. Le montant de la rémunération du titulaire du marché public de maîtrise d'œuvre tiendra compte de la prime reçue pour sa participation à la procédure.

IV.3.2.

Détail des paiements à verser à tous les participants

IV.3.3.

Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui

IV.3.4.

Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non

IV.3.5.

Noms des membres du jury sélectionnés

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

La durée prévisionnelle du marché sera de 48 mois (y compris GPA) à compter de avril 2022, avec une durée prévisionnelle des travaux de 18 mois y compris la période de préparation de chantier de deux mois. Date prévisionnelle de début des prestations: avril 2022, date prévisionnelle de début des travaux: décembre 2023 la mise en service est prévue pour juin 2025 l'équipe de maîtrise d'œuvre se verra attribuer une mission de base au sens du code de la commande publique:

— l'étude d'Esquisse (ESQ fournie en phase concours);

— l'Avant-projet sommaire (APS);

— l'Avant-projet définitif (APD);

— le Projet (PRO);

— l'Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT);

— l'étude d'Exécution partielle (EXE partielle) comprenant les pré-dimensionnements, les plans de détails nécessaires, la Décomposition des prix globaux et forfaitaires (DPGF) par corps d'état ainsi que le calendrier provisoire d'exécution. Cette mission ne comprend pas les plans d'exécutions;

— Visa (VISA) des plans d'exécution et des plans de synthèse des entreprises concernées:

—— réalisation des plans de synthèse et organisation de la cellule de synthèse;

—— la Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET); la dévolution des marchés de travaux sera effectuée en marchés séparés;

—— l'Assistance lors des opérations de réception et pendant l'année de garantie de parfait achèvement (AOR).

Cette mission est complétée par les éléments de mission complémentaires suivants:

— M1: coordination SSI (Système de sécurité incendie),

— M2: détermination des coûts d'exploitation et de maintenance, la justification des choix architecturaux et techniques par l'analyse du coût global de l'ouvrage en proposant, éventuellement, la mise en place d'un système de gestion,

— M3: prise en compte de la dernière règlementation thermique, calcul du Facteur lumière du jour (FLJ) et Simulation thermique dynamique STD,

— M4: mission BIM management la part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est de: 4 678 000 EUR HTVA.

Un marché public de services sera attribué au lauréat ou à un des lauréats du concours en application de l'article R. 2122-6 du code de la commande publique. En cas de groupement, l'architecte sera mandataire. Il est interdit aux architectes mandataire et associés de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:

— en qualité de membres de plusieurs groupements;

— en qualité de candidats individuels et de membres de un ou plusieurs groupements.

L'exclusivité ne concerne pas les bureaux d'études techniques.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Le tribunal administratif de Nantes

Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111

Ville: Nantes Cedex

Code postal: 44041

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone: +33 255101002

Fax: +33 255101003

Adresse internet: http://Nantes.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur régional délégué Médiation des entreprises

Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209

Ville: Nantes Cedex 1

Code postal: 44042

Pays: France

Adresse internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
09/06/2021