2023-OJS12-29788-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: CEREMA

Numéro national d'identification: 13001831000016

Adresse postale: Cité des Mobilites 25 avenue François Mitterrand CS92803

Ville: Bron

Code NUTS: FRK2 Rhône-Alpes

Code postal: 69674 Bron cedex

Pays: France

Point(s) de contact: Agnès Dussuel

Courriel: samp.daf@cerema.fr

Téléphone: +33 6996700011

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.cerema.fr

Adresse du profil d’acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

mise en place d’une prestation de formation à l’anglais professionnel et d’aide ponctuelle à la préparation d’interventions en anglais dans le cadre d’évènements professionnels

II.1.2.

Code CPV principal
80530000 Services de formation professionnelle

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Mise en place d’une prestation de formation à l’anglais professionnel et d’aide ponctuelle à la préparation d’interventions en anglais dans le cadre d’évènements professionnels

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 499 800,00 EUR

II.2.

Description

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

Afin de maintenir et de développer ses ambitions d’expert référent dans ses domaines d’activité et missions transversales, le Cerema souhaite augmenter, notamment au sein de ses directions techniques et territoriales, la part d’agents mobilisables sur des projets et missions internationaux. Pour cela, les besoins estimés correspondent à un contingent permanent d’environ 300 d’agents « confirmés » et/ou « experts » mobilisables à l’E&I, pour lesquels sont visées des compétences langagières en anglais a minima d’un niveau CECRL B2 "usager indépendant".

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive

Explication:

Publication au JOUE

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 145-415503

Section V: Attribution du marché/de la concession

V.2.

Attribution du marché/de la concession

V.2.1.

Date d'attribution du marché
05/01/2023

V.2.2.

Informations sur les offres

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: inlingua

Adresse postale: 42 rue de Berri

Ville: paris

Code NUTS: FR France

Code postal: 75008

Pays: France

Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 499 800,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TA LYON

Adresse postale: 184 Rue Duguesclin

Ville: LYON

Code postal: 69003

Pays: France

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Droit au représentant légal de la société évincée de saisir le tribunal administratif de Lyon d'un éventuel recours en référé précontractuel contre la présente décision jusqu’à la signature du contrat (art.L.551-1 à L.551-4 du code de justice administrative).

Le marché sera signé par le pouvoir adjudicateur dans un délai de 11 jours à compter de la publication de l’avis ex-ante.

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
12/01/2023