2019-OJS122-297934-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: SDIS 49

Adresse postale: 6 avenue du Grand Périgné, CS 90087

Ville: Beaucouzé

Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire

Code postal: 49071

Pays: France

Courriel: marchespublics@sdis49.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sdis49.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.anjoumarchespublics.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.anjoumarchespublics.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Approvisionnement en oxygène médicinal des centres de secours du SDIS de Maine-et-Loire

Numéro de référence: 2019-09

II.1.2.

Code CPV principal
24111900 Oxygène

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

Le marché porte sur la fourniture de l'oxygène médicinal, la location des contenants, la livraison des bouteilles pleines et la reprise des bouteilles vides sur sites, la traçabilité du gaz et des matériels.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
24111900 Oxygène

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire

II.2.4.

Description des prestations

Il s'agit d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum et sans maximum en application des articles R. 2162-2 et suivants et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique. Les descriptions et les spécificités techniques sont détaillées au CCTP.

Les quantités estimatives annuelles sont indiquées à l'annexe 1 du CCTP.

Les prestations sont réglées à prix unitaires et révisables annuellement. Dans le cadre de sa réponse, le soumissionnaire devra transmettre des échantillons selon les modalités définies au règlement de la consultation.

3 variantes imposées sont à chiffrer. Variante libre non autorisée.

Visite facultative des sites.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 398 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il est renouvelable 3 fois pour la même périodicité sans pouvoir excéder le 31.12.2023.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

1) manomètre digital permettant d'afficher en temps réel l'autonomie de la bouteille (article 5 du CCTP);

2) racks de stockage adaptés aux types de bouteilles (5 et 15 l) en location mensuelle et vente (article 24 du CCTP);

3) fourniture et installation de nouveaux supports de bouteilles (articles 25 du CCTP).

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Une avance de 5 % est accordée dans les conditions prévues au contrat.

Le délai global de paiement des sommes dues au titre du marché est de 30 jours. Il est effectué par mandat administratif.

Autofinancement du marché par le SDIS 49.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

— une liste des fournitures similaires à l'objet du marché en cours d'exécution ou exécutées par le candidat au cours des 3 dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une copie de l'autorisation d'ouverture d'établissement pharmaceutique et une copie des autorisations de mise sur le marché.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/07/2019 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/07/2019 Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes

Ville: Nantes

Code postal: 44000

Pays: France

Courriel: greffe.ta.nantes@juradm.fr

Adresse internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: SDIS 49 — service juridique

Adresse postale: 6 avenue du Grand Périgné, CS 90087

Ville: Beaucouzé

Code postal: 49071

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
24/06/2019