298176-2023 - RésultatsFrance-Paris: Services de formation professionnelle
OJ S 96/2023 19/05/2023
Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ministère de l'agriculture
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Ville: Paris 07 Sp
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75349
Pays: France
Courriel: Bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://agriculture.gouv.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
srh-2022-089
Numéro de référence: SRH-2022-089
II.1.2.
Code CPV principal
80530000 Services de formation professionnelle
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
prestation de scénarisation, de médiatisation, de suivi et de communication de modules de formation à distance "Réagir face aux risques" pour le compte du Ministère de l'agriculture et de la Souveraineté Alimentaire
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 158 070,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Code NUTS: FR101 Paris
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
prestation de scénarisation, de médiatisation, de suivi et de communication de modules de formation à distance "Réagir face aux risques" pour le compte du Ministère de l'agriculture et de la Souveraineté Alimentaire
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Forme de la procédure
Procédure impliquant des négociations
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
IV.1.10.
Identification des règles nationales applicables à la procédure
IV.1.11.
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 007-015798
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: SRH-2022-089
Intitulé:
prestation de scénarisation, de médiatisation, de suivi et decommunication de modules de formation à distance "RéagirFace aux risques" pour le compte du Ministère del'agriculture et de la Souveraineté Alimentaire
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
25/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: france-Sélection
Adresse postale: 7 rue Roland Martin
Ville: Champigny-sur-Marne
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94500
Pays: France
Adresse internet: https://franceselection.fr/
Le titulaire est une PME
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ix Points France
Adresse postale: 299 rue Jean Chossegros
Ville: Couzon-au-Mont D'Or
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69270
Pays: France
Adresse internet: https://ix-points.fr/
Le titulaire est une PME
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 158 070,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
ce marché fait suite à une déclaration de procédure infructueuse
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccira de Parispréfecture de la région Île-De-France - préfecture de Paris Direction des Affaires Juridiques
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: Ccira@paris-idf.gouv.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: ministère de l'agriculture et de la Souveraineté Alimentaire - secrétariat Général - direction des Affaires Juridiques
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Ville: Paris Cedex 07
Code postal: 75349
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
15/05/2023