298215-2022 - RésultatsFrance-Vic-le-Comte: Coton
OJ S 107/2022 03/06/2022
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: EUROPAFI
Numéro national d'identification: 81434280400014
Adresse postale: Cité Banque de France
Ville: VIC LE COMTE
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63270
Pays: France
Point(s) de contact: Héloïse MOUTARDE
Courriel: Cham.marches-europeens@banque-france.fr
Téléphone: +33 473174145
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.banque-france.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SAS
I.5.
Activité principale
Autre activité: Activités industrielles

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Accord-cadre multi-attributaire pour la fourniture de déchets de peigneuses de coton
Numéro de référence: BDF2022006
II.1.2.
Code CPV principal
03115110 Coton
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
L'accord-cadre à marchés subséquents a pour objet la fourniture de déchets de peigneuses de coton pour la Papeterie EUROPAFI.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 1 Fournitures de déchets de peigneuses de coton standard
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
03115110 Coton
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Lieu principal d'exécution: Europafi, Longues, 63270 Vic le Comte.
II.2.4.
Description des prestations
L'accord-cadre à marchés subséquents a pour objet la fourniture de déchets de peigneuses de coton standard pour la Papeterie EUROPAFI.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 80
Prix - Pondération: 20
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 2 Fournitures de déchets de peigneuses de coton développement durable
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
03115110 Coton
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Lieu principal d'exécution: Europafi, Longues, 63270 Vic le Comte.
II.2.4.
Description des prestations
L'accord-cadre à marchés subséquents a pour objet l'approvisionnement de la Papeterie Europafi en déchets de peigneuses de coton « développement durable ».
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 80
Prix - Pondération: 20
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 3 Fournitures de déchets de peigneuses de coton production intégrée
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
03115110 Coton
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Lieu principal d'exécution: Europafi, Longues, 63270 Vic le Comte.
II.2.4.
Description des prestations
L'accord-cadre à marchés subséquents a pour objet la fourniture pour la Papeterie EUROPAFI de déchets de peigneuses de coton « production intégrée ».
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 80
Prix - Pondération: 20
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 071-188863
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:
L'accord-cadre à marchés subséquents a pour objet la fourniture de déchets de peigneuses de coton standard pour la Papeterie EUROPAFI.
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:
L'accord-cadre à marchés subséquents a pour objet l'approvisionnement de la Papeterie Europafi en déchets de peigneuses de coton « développement durable ».
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:
L'accord-cadre à marchés subséquents a pour objet la fourniture pour la Papeterie EUROPAFI de déchets de peigneuses de coton « production intégrée ».
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 COURS SABLON
Ville: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122
Adresse internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.- Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l'article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l'article R. 557-3 du CJA, en cas d'atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
01/06/2022