2023-OJS96-298504-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: epf de la Vendée

Numéro national d'identification: 52411092100037

Adresse postale: 123 boulevard Louis Blanc

Ville: La Roche-sur-Yon

Code NUTS: FR France

Code postal: 85000

Pays: France

Courriel: estelle.soullard@epf-vendee.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.epf-vendee.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public Foncier

I.5.

Activité principale
Autre activité: Foncier

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

accord Cadre de maîtrise d'oeuvre pour le désamiantage et la déconstruction

Numéro de référence: M2022-19

II.1.2.

Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

accord Cadre de maîtrise d'oeuvre pour le désamiantage et la déconstruction

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 500 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG05 Vendée

II.2.4.

Description des prestations

accord Cadre de maitrise d'oeuvre pour le désamiantage et la déconstruction

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: qualité / Pondération: 70

Prix - Pondération: 30

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 231-666065

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 67594

Lot nº: 1

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
24/04/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ad inge/ginger/antea

Adresse postale: 103 Avenue Henri Freville

Ville: Rennes

Code NUTS: FRG05 Vendée

Code postal: 35200

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 500 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

marché multi-attributaire. 3 candidats sont retenus : ad inge /ginger deleo et antea france

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nantes

Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette

Ville: Nantes

Code postal: 44000

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
15/05/2023