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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université de Namur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre pluriannuel de services ayant pour objet une offre alimentaire sur le campus universitaire de l’UNamur
Description: Le présent accord-cadre mêle à la fois des fournitures et des services. Cependant, la part afférente aux services apparaissant en l’espèce majoritaire, budgétairement parlant, la présente procédure consiste dans la conclusion d’un accord-cadre de services ayant pour objet l’offre alimentaire sur le campus universitaire de l’UNamur.
Identifiant de la procédure: b472beaf-2f5e-4afc-9ac0-f238618b32af
Identifiant interne: 2023UN021
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent accord-cadre mêle à la fois des fournitures et des services. Cependant, la part afférente aux services apparaissant en l’espèce majoritaire, budgétairement parlant, la présente procédure consiste dans la conclusion d’un accord-cadre de services ayant pour objet l’offre alimentaire sur le campus universitaire de l’UNamur.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 2023UN021 - 1
Description: Le lot 1 porte sur une offre alimentaire sur le site de l’Arsenal, à savoir la livraison et le service de plats destinés au restaurant universitaire de type self-service.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Nomenclature complémentaire (cpv): 55500000 Services de cantine et service traiteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/01/2024
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le soumissionnaire indiquera dans son inventaire (fichier Excel, annexe 2a) un prix unitaire HTVA (exprimé en euros avec 2 chiffres après la virgule) pour chacun des postes ainsi que le taux de TVA. Par application de formules mathématiques insérées par l’adjudicateur, chaque prix unitaire sera automatiquement multiplié par les quantités présumées, ce qui fournira le montant total HTVA et ensuite le montant total TVAC. Ce montant total TVAC apparaîtra automatiquement dans le formulaire d’offre (annexe 1a) et fera l’objet de la comparaison des offres. L’offre qui proposera le montant total TVAC le plus faible recevra le maximum de points, c’est-à-dire 70 points.
Critère:
Type: Qualité
Description: L’analyse de ce critère 2 reposera sur trois sous-critères : 1. Qualité des menus - 10 points 2. Gestion de la location des salles de l’Arsenal – 4 points 3. L’implication dans une production saine et durable - 10 points
Critère:
Type: Qualité
Description: L’encadrement et le personnel dont le soumissionnaire dispose pour l'exécution du lot 1 - 6 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal 1ère Instance Namur
TED eSender: SPF Stratégie et Appui, SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: 2023UN021 - 2
Description: Le lot 2 porte sur la fourniture de sandwichs de réunion et de pause-café
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/01/2024
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : le prix – 80 points Le soumissionnaire indiquera dans son inventaire (fichier Excel, annexe 2b) un prix unitaire HTVA (exprimé en euros avec 2 chiffres après la virgule) pour chacun des postes ainsi que le taux de TVA. Par application de formules mathématiques insérées par l’adjudicateur, chaque prix unitaire sera automatiquement multiplié par les quantités présumées, ce qui fournira le montant total HTVA et ensuite le montant total TVAC. Ce montant total TVAC apparaîtra automatiquement dans le formulaire d’offre (annexe 1b) et fera l’objet de la comparaison des offres. L’offre qui proposera le montant total TVAC le plus faible recevra le maximum de points, c’est-à-dire 80 points.
Critère:
Type: Qualité
Description: L’analyse de ce critère repose sur deux sous-critères : 1. Qualité des mets - 10 points 2. L’implication dans une production saine et durable - 10 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal 1ère Instance Namur
TED eSender: SPF Stratégie et Appui, SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: 2023UN021 - 3
Description: Le lot 3 porte sur des services traiteur pour des événements de type cocktails, walking diner, buffets ou banquets.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/01/2024
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : le prix – 80 points Le soumissionnaire indiquera dans son inventaire (fichier Excel, annexe 2c) un prix unitaire HTVA (exprimé en euros avec 2 chiffres après la virgule) pour chacun des postes ainsi que le taux de TVA. Par application de formules mathématiques insérées par l’adjudicateur, chaque prix unitaire sera automatiquement multiplié par les quantités présumées, ce qui fournira le montant total HTVA et ensuite le montant total TVAC. Ce montant total TVAC apparaîtra automatiquement dans le formulaire d’offre (annexe 1c) et fera l’objet de la comparaison des offres. L’offre qui proposera le montant total TVAC le plus faible recevra le maximum de points, c’est-à-dire 80 points.
Critère:
Type: Qualité
Description: L’analyse de ce critère repose sur deux sous-critères : 1. La qualité des menus – 10 points 2. La qualité de l’organisation du service – 10 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal 1ère Instance Namur
TED eSender: SPF Stratégie et Appui, SPF Stratégie et Appui
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: COMPASS GROUP BELGIUM SA
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 1 - COMPASS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 880 752,09 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lots 1 et 2 - COMPASS
Date de conclusion du marché/concession: 14/12/2023
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université de Namur
Numéro d’enregistrement: 0409530535_1697
Adresse postale: Rue de Bruxelles 61
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 81724068
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: 0671516647_0
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal 1ère Instance Namur
Numéro d’enregistrement: 0308357753
Ville: Namur
Pays: Belgique
Téléphone: 081251711
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: COMPASS GROUP BELGIUM SA
Numéro d’enregistrement: 0408364753
Ville: Diegem
Pays: Belgique
Téléphone: 02 243 22 11
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d9f11596-af35-4c77-bcad-15a7128ce37e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 12/01/2024 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 12/01/2024 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 29871-2024
Numéro de publication au JO S: 11/2024
Date de publication: 16/01/2024