298823-2023 - RésultatsFrance-Angers: Services d'architecture
OJ S 96/2023 19/05/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: maine loire habitat office pub habitat
Numéro national d'identification: 27490003400019
Adresse postale: 11 rue du Clon, Cs 70146
Ville: Angers
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49001
Pays: France
Courriel: courrier.marches@mlhabitat.fr
Téléphone: +33 241816800
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.maineetloire-habitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: Construction de logements sociaux

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
consultation pour la mission de maîtrise d'oeuvre au Lion D'Angers - lotissement Le RévionConstruction de 32 logements locatifs comprenant 4 logements individuels et 28 logements collectifs (Tr 1915)
II.1.2.
Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
consultation pour la mission de maîtrise d'oeuvre au Lion D'Angers - lotissement Le RévionConstruction de 32 logements locatifs comprenant 4 logements individuels R+1 et 28 logements collectifs R+2 avec 41 places de stationnement (Tr 1915).La durée prévisionnelle du marché de 36 mois est donnée à titre indicatif. Le marché court à compter de sa notification jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement des travaux
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 194 114,13 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Lieu principal d'exécution: 49220 Le Lion D'Angers
II.2.4.
Description des prestations
consultation pour la mission de maîtrise d'oeuvre au Lion D'Angers - lotissement Le RévionConstruction de 32 logements locatifs comprenant 4 logements individuels R+1 et 28 logements collectifs R+2 avec 41 places de stationnement (Tr 1915).La durée prévisionnelle du marché de 36 mois est donnée à titre indicatif. Le marché court à compter de sa notification jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement des travaux
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des références de l'architecte mandataire / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Méthodologie d'organisation du groupement en phase Det (suivi de chantier), Aor (Opr, fin de chantier, levée des réserves) et Gpa / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 248-714427
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023230082
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
16/02/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 12
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: a Propos Architecture
Adresse postale: 10 Rue De L Hermitage
Ville: Saint-Leger-sous-Cholet
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49280
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 194 114,13 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants :- le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ;- le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ;- le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ;- le recours pour excès de pouvoir
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
15/05/2023