1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des équipements d'autosurveillance et de régulation hydraulique des systèmes d'assainissement collectif de la CASA
Description: La consultation porte sur la réalisation de prestations de maintenance des équipements d'autosurveillance et de régulation hydraulique des systèmes d'assainissement collectif de la CASA. Ces prestations concernent plus précisément des : - Points de mesure d'autosurveillance des points de rejet, de diagnostic permanent et de suivi pluviométrique des systèmes de collecte des eaux usées - Points de régulation hydraulique installés sur réseau. Lieu d'exécution des prestation : territoire de la CASA La durée du marché et les délais d'exécution figurent à l'acte d'engagement.
Identifiant de la procédure: d80711e4-4075-4b1e-8a17-d5bd65426e75
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature complémentaire (cpv): 50433000 Services d'étalonnage, 50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Détails énoncés dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance des équipements d'autosurveillance et de régulation hydraulique des systèmes d'assainissement collectif de la CASA
Description: La consultation porte sur la réalisation de prestations de maintenance des équipements d'autosurveillance et de régulation hydraulique des systèmes d'assainissement collectif de la CASA. Ces prestations concernent plus précisément des : - Points de mesure d'autosurveillance des points de rejet, de diagnostic permanent et de suivi pluviométrique des systèmes de collecte des eaux usées - Points de régulation hydraulique installés sur réseau. Lieu d'exécution des prestation : territoire de la CASA La durée du marché et les délais d'exécution figurent à l'acte d'engagement.
Identifiant interne: Maintenance des équipements d'autosurveillance et de régulation hydraulique des systèmes d'assainissement collectif de la CASA
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature complémentaire (cpv): 50433000 Services d'étalonnage, 50324100 Services de maintenance de systèmes
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 7
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les prestations du présent accord cadre font l'objet d'un fractionnement à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La durée initiale de l'accord cadre est fixée à un (1) an et pourra être reconduit sept (7) fois pour une période d'un (1) an. Le montant maximum annuel de l'accord cadre en valeur est de 185 000 eur HT. Détails énoncés dans le DCE.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Attestation de régularité du candidat établi en France vis à vis de ses salariés; Attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis à vis de ses salariés; Déclaration de chiffre d'affaires. Détail des pièces énoncé dans le DCE.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Redressement judiciaire; Formulaire DC1 ou équivalent ; Formulaire DC2 ou équivalent; Formulaire DC4 ou équivalent; Attestation d'assurance. Détail des pièces énoncé dans le DCE
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Références de service ou fournitures similaires. Détail des pièces énoncé dans le DCE.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement : la définition et l'appréciation du critère est disponible dans le DCE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : la définition et l'appréciation du critère est disponible dans le DCE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : la définition et l'appréciation du critère est disponible dans le DCE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/06/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Sans objet
Arrangement financier: Crédits imputés sur le budget de l'exercice de l'année considérée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les délais de recours ont énoncés dans le DCE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville: Nice cedex
Pays: France
Téléphone: 0489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Numéro d’enregistrement: 24060058500014
Adresse postale: Les genêts 449, route des Crêtes BP 43
Ville: Sophia antipolis cedex
Code postal: 06901
Pays: France
Téléphone: 0489877062
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Identifiant/version de l’avis: c58c1910-97bc-4f07-b832-ad57ecabe7ce - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2024 11:04:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 298899-2024
Numéro de publication au JO S: 98/2024
Date de publication: 22/05/2024