298942-2024 - Résultats
France – Études de faisabilité, service de conseil, analyse – Elaboration du Plan de Mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE) sur le territoire de la communauté urbaine Caen la mer
OJ S 98/2024 22/05/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté Urbaine Caen La Mer
Adresse électronique: spc@caenlamer.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Elaboration du Plan de Mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE) sur le territoire de la communauté urbaine Caen la mer
Description: Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 500 000,00 Euro(s) H.T. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges
Identifiant de la procédure: 82afc441-54f9-47c6-b676-e79d81f76ded
Identifiant interne: U23MEEP07
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature complémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Partie forfaitaire : 103 425 euro(s) Ht / Partie à bon de commande (maximum) : 500 000 euro(s) Ht Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la Mairie de Caen, Direction des Ressources Juridiques et de la Commande Publique
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Elaboration du Plan de Mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE) sur le territoire de la communauté urbaine Caen la mer
Description: Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 500 000,00 Euro(s) H.T. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges
Identifiant interne: S-PF-1398892
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature complémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options: 
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le contrat se décompose en outre en une tranche ferme et une tranche optionnelle
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté Urbaine Caen La Mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ATIPY SAS (mandataire) / SOMEWARE (co-traitant) / JUNGLE BUS (co-traitant)
Offre: 
Identifiant de l’offre: ATIPY SAS (mandataire) / SOMEWARE (co-traitant) / JUNGLE BUS (co-traitant)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 24u064
Titre: Elaboration du Plan de Mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (Pave) sur le territoire de la communauté urbaine Caen la mer
Date de conclusion du marché/concession: 10/04/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté Urbaine Caen La Mer
Numéro d’enregistrement: 20006559700011
Adresse postale: 16 Rue Rosa Parks Cs52700
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Point de contact: BRUNEAU Joël
Adresse électronique: spc@caenlamer.fr
Téléphone: 0231394000
Adresse internet: https://www.caenlamer.fr/
Profil de l’acheteur: https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté Urbaine Caen La Mer
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 16 Rue Rosa Parks
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Adresse électronique: spc@caenlamer.fr
Téléphone: 0231394000
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 1114017
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 1432141
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ATIPY SAS (mandataire) / SOMEWARE (co-traitant) / JUNGLE BUS (co-traitant)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 40 Rue Auguste Aucour
Ville: Villefranche sur Saône
Code postal: 69400
Pays: France
Adresse électronique: contact@atipy.fr
Téléphone: 06 83 81 70 96
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bbf2a322-85a4-4422-8b31-4d85a55dc289  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/05/2024 15:36:44 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 298942-2024
Numéro de publication au JO S: 98/2024
Date de publication: 22/05/2024