2022-OJS107-299147-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: communaute d agglomeration de cambrai

Adresse postale: 14 rue Neuve

Ville: Cambrai

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59400

Pays: France

Courriel: contact@agglo-cambrai.fr

Téléphone: +33 327724000

Fax: +33 327724001

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.agglo-cambrai.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics596280.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:

Nom officiel: communauté d'agglomération de Cambrai

Numéro national d'identification: 20006850000012

Adresse postale: 14 rue Neuve

Ville: Cambrai

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59400

Pays: France

Point(s) de contact: ma.ciarletta@agglo-cambrai.fr

Courriel: ma.ciarletta@agglo-cambrai.fr

Téléphone: +33 327720804

Fax: +33 327720154

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.agglo-cambrai.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

missions d'études environnementales et dossiers règlementaires

Numéro de référence: CAC-2022/08-PA

II.1.2.

Code CPV principal
79311000 Services d'études

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le présent marché porte sur des missions d'études environnementales et dossiers règlementaires

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 600 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

Lieu principal d'exécution: communauté d'agglomération de Cambrai

II.2.4.

Description des prestations

missions d'études environnementales et dossiers règlementaires

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50

Coût - Nom: Prix / Pondération: 50

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 15/09/2022 Fin: 14/09/2023

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché initial pourra être reconduit 3 fois pour la même durée

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le marché comporte des reconductions

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.2. Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

1. Certificat OPQIBI : 0701 - 0702 - 0704 - 0801 - 0611 - 0612

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/07/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 29/09/2022

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/07/2022 Heure locale: 14:00

Lieu:

service Marchés Publics Communauté d'agglomération de Cambrai, 14, rue Neuve, 59407 CAMBRAI Cedex

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3.

Informations complémentaires

les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille

Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire

Ville: Lille Cedex

Code postal: 59014

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone: +33 359542342

Fax: +33 359542445

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille

Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire

Ville: Lille Cedex

Code postal: 59014

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone: +33 359542342

Fax: +33 359542445

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille

Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire

Ville: Lille Cedex

Code postal: 59014

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone: +33 359542342

Fax: +33 359542445

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
30/05/2022