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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Bouches du Rhône
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: VERSIONS BRAILLE ET SONORE DE DOCUMENTS D'INFORMATION DESTINEES AUX POPULATIONS MAL VOYANTES DU DEPARTEMENT 13
Description: VERSIONS BRAILLE ET SONORE DE DOCUMENTS D'INFORMATION DESTINEES AUX POPULATIONS MAL VOYANTES DU DEPARTEMENT 13
Identifiant de la procédure: cbcc2c00-b043-4c38-ad39-f43668d10e58
Avis précédent: 2b0e59ab-0166-4a25-be95-4e451cf150e3-01
Identifiant interne: 2024-0123
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192400 Fournitures pour reprographie
Nomenclature complémentaire (cpv): 22211000 Revues spécialisées, 32353000 Enregistrements sonores
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Avis d'attribution relatif à l'avis d'appel public à la concurrence 262327-2024 du 02/05/2024 -
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 186 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: transcription en version Braille des documents d'information édités par ses services, à l'attention des personnes mal voyantes du Département.
Description: Le Conseil départemental a besoin de faire procéder à la transcription en version Braille des documents d'information édités par ses services, à l'attention des personnes mal voyantes du Département.
Identifiant interne: LOT1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192400 Fournitures pour reprographie
Nomenclature complémentaire (cpv): 22211000 Revues spécialisées
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/12/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 36 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 1 est pondéré à 60%. Pour le détail, se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère 2 est pondéré à 40%. Pour le détail, se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2024-0123
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département des Bouches du Rhône
Organisation qui signe le contrat: Département des Bouches du Rhône
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Transcription en version sonore des documents d'information édités par les services du Département des Bouches du Rhône, à l'attention des personnes mal voyantes, du département.
Description: Transcription en version sonore des documents d'information édités par les services du Département des Bouches du Rhône, à l'attention des personnes mal voyantes, du département.
Identifiant interne: LOT2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192400 Fournitures pour reprographie
Nomenclature complémentaire (cpv): 32353000 Enregistrements sonores
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/08/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 1 est pondéré à 60%. Pour le détail, se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère 2 est pondéré à 40%. Pour le détail, se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2024-0123
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département des Bouches du Rhône
Organisation qui signe le contrat: Département des Bouches du Rhône
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 171 963,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: APIVD
Offre:
Identifiant de l’offre: APIVD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 92 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 1 2024-0123
Titre: Transcription en version Braille des documents d'information édités par les services du Département des Bouches du Rhône , à l'attention des personnes mal voyantes, du département- Lot 1 version Braille
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/11/2024
Date de conclusion du marché/concession: 03/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 262327-2024
Organisation qui signe le contrat: Département des Bouches du Rhône
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: APIVD
Offre:
Identifiant de l’offre: APIVD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 79 960,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 2 2024-0123
Titre: Transcription en version sonore des documents d'information édités par les services du Département des Bouches du Rhône, à l'attention des personnes mal voyantes, du département - Lot 2 version sonore
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 24/10/2024
Date de conclusion du marché/concession: 26/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 262327-2024
Organisation qui signe le contrat: Département des Bouches du Rhône
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département des Bouches du Rhône
Numéro d’enregistrement: 22130001500247
Adresse postale: Hôtel du Département des Bouches du Rhône 52 avenue de Saint Just
Ville: Marseille cedex 20
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0413313206
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: APIVD
Numéro d’enregistrement: 78431322300025
Adresse postale: 5 avenue DANIEL LESUEUR
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0147343000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d91006c6-ea95-467a-b45d-550ab56c1e35 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/01/2025 12:07:29 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 29936-2025
Numéro de publication au JO S: 11/2025
Date de publication: 16/01/2025