299389-2024 - Résultats
France – Services de conseil en protection et contrôle des risques – Missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS)
OJ S 98/2024 22/05/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Lille Métropole Habitat
Adresse électronique: commande.publique@lmh.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS)
Description: Acheteur : Lille Métropole Habitat Type de contrat : Accord cadre à bons de commande multi attributaires Structure : 3 lots Lieu d'exécution : patrimoine de LMH Délai : Démarrage au 1er avril 2024 ou au plus à la date de notification pour 48 mois en cas de reconduction (4 périodes de 12 mois) Nature des prix : Unitaires Variation des prix : Révisables Site internet : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4230
Identifiant de la procédure: 88862507-6d1a-4db3-a429-55a64ac9ed0b
Identifiant interne: 23S0128
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions CSPS Catégorie 1
Description: Missions CSPS de catégorie 1
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité, 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Débute à compter du 1er avril 2024 ou au plus tard à compter de la date de notification. L'accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an, il pourra faire l'objet d'un renouvellement, par tacite reconduction maximum trois (3) fois pour une période similaire de 12 mois. La durée globale de l'accord cadre est de quatre (4) ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Lille Métropole Habitat
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Missions CSPS Catégorie 2
Description: Missions CSPS de catégorie 2
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité, 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Débute à compter du 1er avril 2024 ou au plus tard à compter de la date de notification. L'accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an, il pourra faire l'objet d'un renouvellement, par tacite reconduction maximum trois (3) fois pour une période similaire de 12 mois. La durée globale de l'accord cadre est de quatre (4) ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Lille Métropole Habitat
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Missions CSPS Catégorie 3
Description: Missions CSPS Catégorie 3
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité, 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Débute à compter du 1er avril 2024 ou au plus tard à compter de la date de notification. L'accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an, il pourra faire l'objet d'un renouvellement, par tacite reconduction maximum trois (3) fois pour une période similaire de 12 mois. La durée globale de l'accord cadre est de quatre (4) ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Lille Métropole Habitat
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Offre: 
Identifiant de l’offre: BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 23s0128
Titre: Missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (Csps)
Date de conclusion du marché/concession: 12/03/2024
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SQE Services
Offre: 
Identifiant de l’offre: SQE Services
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 23s0128
Titre: Missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (Csps)
Date de conclusion du marché/concession: 12/03/2024
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: cobat-coprev
Offre: 
Identifiant de l’offre: cobat-coprev
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 23s0128
Titre: Missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (Csps)
Date de conclusion du marché/concession: 12/03/2024
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: BTP CONSULTANTS
Offre: 
Identifiant de l’offre: BTP CONSULTANTS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 23s0128
Titre: Missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (Csps)
Date de conclusion du marché/concession: 12/03/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 16
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 11
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 16
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Offre: 
Identifiant de l’offre: BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 23s0128
Titre: Missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (Csps)
Date de conclusion du marché/concession: 12/03/2024
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SQE Services
Offre: 
Identifiant de l’offre: SQE Services
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 23s0128
Titre: Missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (Csps)
Date de conclusion du marché/concession: 12/03/2024
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: cobat-coprev
Offre: 
Identifiant de l’offre: cobat-coprev
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 23s0128
Titre: Missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (Csps)
Date de conclusion du marché/concession: 12/03/2024
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SOCOTEC CONSTRUCTION
Offre: 
Identifiant de l’offre: SOCOTEC CONSTRUCTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 23s0128
Titre: Missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (Csps)
Date de conclusion du marché/concession: 12/03/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 16
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 11
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 16
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Offre: 
Identifiant de l’offre: BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 23s0128
Titre: Missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (Csps)
Date de conclusion du marché/concession: 12/03/2024
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SQE Services
Offre: 
Identifiant de l’offre: SQE Services
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 23s0128
Titre: Missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (Csps)
Date de conclusion du marché/concession: 12/03/2024
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: cobat-coprev
Offre: 
Identifiant de l’offre: cobat-coprev
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 23s0128
Titre: Missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (Csps)
Date de conclusion du marché/concession: 12/03/2024
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: BTP CONSULTANTS
Offre: 
Identifiant de l’offre: BTP CONSULTANTS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 23s0128
Titre: Missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (Csps)
Date de conclusion du marché/concession: 12/03/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 16
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 11
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 16
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Lille Métropole Habitat
Numéro d’enregistrement: 41378250900017
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Ville: Tourcoing
Code postal: 59200
Pays: France
Point de contact: BITTER Maxime
Adresse électronique: commande.publique@lmh.fr
Téléphone: 0970249249
Adresse internet: http://www.lmh.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Lille Métropole Habitat
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Ville: Tourcoing
Code postal: 59200
Pays: France
Adresse électronique: commande.publique@lmh.fr
Téléphone: 0970249249
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 669320
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: 0320631300
Télécopieur: 0320631347
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 299 Rue Du General De Gaulle
Ville: Marcq-En-Baroeul
Code postal: 59700
Pays: France
Adresse électronique: serviceclientnpcp.construction@bureauveritas.com
Téléphone: 0320192500
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 299 Rue Du General De Gaulle
Ville: Marcq-En-Baroeul
Code postal: 59700
Pays: France
Adresse électronique: serviceclientnpcp.construction@bureauveritas.com
Téléphone: 0320192500
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 299 Rue Du General De Gaulle
Ville: Marcq-En-Baroeul
Code postal: 59700
Pays: France
Adresse électronique: serviceclientnpcp.construction@bureauveritas.com
Téléphone: 0320192500
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SQE Services
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 32 Rue Diderot
Ville: Ronchin
Code postal: 59790
Pays: France
Adresse électronique: contact@sqe.fr
Téléphone: 0951522308
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: SQE Services
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 32 Rue Diderot
Ville: Ronchin
Code postal: 59790
Pays: France
Adresse électronique: contact@sqe.fr
Téléphone: 0951522308
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: SQE Services
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 32 Rue Diderot
Ville: Ronchin
Code postal: 59790
Pays: France
Adresse électronique: contact@sqe.fr
Téléphone: 0951522308
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: cobat-coprev
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Parc Tertiaire Du Rotois, Bat B Route de Oignies 62710
Ville: Courrières
Code postal: 62710
Pays: France
Adresse électronique: com@cobat-coprev.fr
Téléphone: 0361191289
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: cobat-coprev
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Parc Tertiaire Du Rotois, Bat B Route de Oignies 62710
Ville: Courrières
Code postal: 62710
Pays: France
Adresse électronique: com@cobat-coprev.fr
Téléphone: 0361191289
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: cobat-coprev
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Parc Tertiaire Du Rotois, Bat B Route de Oignies 62710
Ville: Courrières
Code postal: 62710
Pays: France
Adresse électronique: com@cobat-coprev.fr
Téléphone: 0361191289
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: BTP CONSULTANTS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 1 Pl Charles De Gaulle
Ville: Montigny Le Bretonneux
Code postal: 78180
Pays: France
Adresse électronique: adm.59@btp-consultants.fr
Téléphone: 0328072810
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: SOCOTEC CONSTRUCTION
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 5 Place4 a 6 rue des ormes Des Freres Montgolfier
Ville: Lesquin
Code postal: 59810
Pays: France
Adresse électronique: commercial.nor@socotec.com
Téléphone: 0320887717
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0016
Nom officiel: BTP CONSULTANTS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 1 Pl Charles De Gaulle
Ville: Montigny Le Bretonneux
Code postal: 78180
Pays: France
Adresse électronique: adm.59@btp-consultants.fr
Téléphone: 0328072810
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9e1c30d7-afb9-4cec-a8b5-96c65677a798  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2024 11:43:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 299389-2024
Numéro de publication au JO S: 98/2024
Date de publication: 22/05/2024