299444-2020 - Mise en concurrenceFrance-Nanterre: Services de gestion de parkings
OJ S 122/2020 26/06/2020
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Mairie de Nanterre
Adresse postale: 88-118 rue du 8 Mai 1945
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92000
Pays: France
Courriel: lucie.lignon@mairie-nanterre.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.nanterre.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Gestion technique et exploitation de parcs de stationnement
Numéro de référence: DFA-AOOE-07-20
II.1.2.
Code CPV principal
98351000 Services de gestion de parkings
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Le marché a pour objet la gestion commerciale et l'exploitation de quatre parcs de stationnement pour la ville de Nanterre:
— parking de l'Hôtel de Ville;
— parking la Croix;
— parking des Chenevreux;
— parking du Dr Pierre.
Il est précisé que les prestations relatives à la gestion et l'exploitation commerciale des parcs de stationnement de l'Hôtel de Ville, de la Croix et des Chenevreux démarreront le 25.1.2021 au plus tôt.
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 500 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
98351000 Services de gestion de parkings
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution: Parking de l'Hôtel de Ville, avenue Joliot-Curie. Parking la Croix, 21 rue de la Croix. Parking des Chenevreux, rue de Suresnes à Nanterre. Parking Docteur Pierre, rue Becquet à Nanterre.
II.2.4.
Description des prestations
Le marché a pour objet la gestion commerciale et l'exploitation de quatre parcs de stationnement pour la ville de Nanterre. Il est précisé que les prestations relatives à la gestion et l'exploitation commerciale des parcs de stationnement de l'Hôtel de Ville, de la Croix et des Chenevreux démarreront le 25.1.2021 au plus tôt.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 500 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de la date de notification. Il est tacitement reconductible trois fois par période de douze mois.
Il est précisé que les prestations relatives à la gestion et l'exploitation commerciale des parcs de stationnement de l'Hôtel de Ville, de la Croix et des Chenevreux démarreront le 25.1.2021 au plus tôt.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Le formulaire DC1 — «lettre de candidature» (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj) ou pièces équivalentes. NB: le candidat devra impérativement y renseigner une adresse électronique valable, et consultée régulièrement.
Le formulaire DC2 — «déclaration du candidat» (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj) ou pièces équivalentes. La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il produit pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités.
Conformément à l'article R. 2143-4 du CCP, le document unique de marché européen sera accepté.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il produit pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités.
Conformément à l'article R. 2143-4 du CCP, le document unique de marché européen sera accepté.
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
En l'absence de références de prestations de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen des autres documents fournis pour démontrer les capacités du candidat.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il produit pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités.
Conformément à l'article R. 2143-4 du CCP, le document unique de marché européen sera accepté.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/07/2020 Heure locale: 16:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/07/2020 Heure locale: 17:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 13017340
Adresse internet: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 13017340
Adresse internet: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
23/06/2020