299501-2023 - Mise en concurrenceFrance-Épernay: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
OJ S 96/2023 19/05/2023
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune de epernay
Adresse postale: 7 bis avenue de champagne
Ville: Épernay
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51200
Pays: France
Courriel: marches.publics@ville-epernay.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.xmarches.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=26801
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: epernay agglo champagne
Adresse postale: place du 13ème r.g. Bp 80526
Ville: Epernay Cedex
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51331
Pays: France
Courriel: marches@ville-epernay.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://epernay-agglo.fr/
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ccas de la Ville d''epernay
Adresse postale: 30, rue de Sézanne
Ville: Épernay
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51200
Pays: France
Courriel: marches@ville-epernay.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://epernay.fr/services-et-demarches/action-sociale/ccas
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=26801
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=26801
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: ville Epernay
Adresse postale: 2 Rue de Reims
Ville: Epernay
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51200
Pays: France
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.xmarches.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: ville Epernay
Adresse postale: 2 Rue de Reims
Ville: Épernay
Code postal: 51200
Pays: France
Courriel: marches@ville-epernay.fr
Code NUTS: FRF23 Marne
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.xmarches.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
2023-29ep FOURNITURE D'Equipements de protection individuelle et de vetements de travail-
II.1.2.
Code CPV principal
18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation concerne 2023-29ep FOURNITURE D'Equipements de protection individuelle et de vetements de Travail.Lieux de livraison: Ateliers Municipaux, 148 rue des Jancelins, 51200 Epernay.Hôtel de Communauté, Place du 13ème R.G., 51200 EpernayBulléo, Parc Roger Menu, 51200 EpernayNeptune, Chemin des Chantereines, 51130 Blancs-CoteauxUn groupement composé de la Ville d'epernay (coordonnateur), du CCAS d'epernay et de la Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne, a été constitué pour la passation du présent accord-cadre
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 01 Vêtements de travail Haute Visibilité
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
Lieu principal d'exécution: 7 bis avenue de champagne, 51200 ÉPERNAY
II.2.4.
Description des prestations
montant minimum annuel: 15000 Euros HT - montant maximum annuel: 65 000.00 Euros (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification.Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période d'une année (soit d'une durée maximum de quatre (4) ans)
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 02 Vêtements de travail
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
Lieu principal d'exécution: 7 bis avenue de champagne, 51200 ÉPERNAY
II.2.4.
Description des prestations
montant minimum annuel: 1000 Euros HT - montant maximum annuel: 30 000.00 Euros (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification.Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période d'une année (soit d'une durée maximum de quatre (4) ans)
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 03 Chaussures de sécurité
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
18830000 Chaussures de protection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
Lieu principal d'exécution: 7 bis avenue de champagne, 51200 ÉPERNAY
II.2.4.
Description des prestations
montant minimum annuel: 8 000 Euros HT - montant maximum annuel: 20 000.00 Euros (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification.Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période d'une année (soit d'une durée maximum de quatre (4) ans)
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 04 Equipements de protection divers
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
Lieu principal d'exécution: 7 bis avenue de champagne, 51200 ÉPERNAY
II.2.4.
Description des prestations
montant minimum annuel: 3 000 Euros HT - montant maximum annuel: 20 000.00 Euros (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification.Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période d'une année (soit d'une durée maximum de quatre (4) ans)
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 05 Vêtements Police Municipale et ASVP
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
35200000 Équipement de police
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
Lieu principal d'exécution: 7 bis avenue de champagne, 51200 ÉPERNAY
II.2.4.
Description des prestations
montant minimum annuel: 1 000 Euros HT - montant maximum annuel: 20 000.00 Euros (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification.Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période d'une année (soit d'une durée maximum de quatre (4) ans)
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 06 Équipement de police
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
35200000 Équipement de police
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
Lieu principal d'exécution: 7 bis avenue de champagne, 51200 ÉPERNAY
II.2.4.
Description des prestations
montant minimum annuel: 500 Euros HT - montant maximum annuel: 6 000.00 Euros (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification.Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période d'une année (soit d'une durée maximum de quatre (4) ans)
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1)
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (Annexe à fournir)déclaration concernant le chiffre d'affaires global (Dc2)
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/06/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/06/2023 Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Des échantillons sont exigés pour tous les lots excepté le lot no6. Les jours de livraison sont le Lundi - mardi - jeudi - vendredi de 8h00-12h00 et de 14h00-16h00 à l'adresse suivante : Ateliers Municipaux, à l'attention de Mr Christophe Rouyer, 148 rue des Jancelins - 51200 EPERNAY. La régularité de l'offre est soumise à la remise de ces échantillons dans les délais impartis. En l'absence de ceux-ci, l'offre sera jugée irrégulière.Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.xmarches.frLe dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est ainsi disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.xmarches.fr Il est fortement conseillé au candidat de créer un compte sur www.xmarches.fr lors du téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises. Cette authentification est indispensable pour que celui-ci soit informé detoutes les informations complémentaires et modifications du DCE diffusées lors du déroulement de la consultation.Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone: +33 326668687
Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone: +33 326668687
Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
16/05/2023