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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental d'Indre et Loire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location de petits matériels de travaux publics sans chauffeur
Description: Les prestations concernent la location de petits matériels de travaux publics sans chauffeur destinés aux travaux d'entretien routier en régie sur l'ensemble du département d'Indre-et-Loire. . Le matériel sera soit : - Pris en charge par le pouvoir adjudicateur directement au dépôt du titulaire (pas de livraison - location sans transport) - Livré et récupéré sur les chantiers par le titulaire. Les chantiers peuvent se situer sur l'ensemble du territoire du département. . Le matériel sera conforme aux normes en vigueur, Code du travail et Code de la route. . Le matériel sera utilisé par des personnels habilités du Conseil départemental sur l'ensemble du département d'Indre-et-Loire. Le lieu d'exécution des prestations est le Territoire du département d'Indre-et-Loire
Identifiant de la procédure: 39f0d73a-1e45-45a0-bea5-ffc6893bd979
Identifiant interne: F2023_0014
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 43210000 Machines de terrassement
Nomenclature complémentaire (cpv): 43210000 Machines de terrassement
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Marché notifié le : 16/05/2024 Voies de recours: - Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; - Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site internet http://www.telerecours.fr La consultation du dossier et les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent êtres obtenus auprès du Conseil départemental d'Indre-et-Loire, Scp Hôtel du département, place Préfecture 37929 Tours cedex 9 tél : 02 47 31 47 31 fax 02 47 31 43 75 courriel: commande-publique@departement-touraine.fr Tribunal compétent: Tribunal administratif d'Orléans, rue Bretonnerie 45000 Orléans
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Location de petits matériels de travaux publics sans chauffeur
Description: Les prestations concernent la location de petits matériels de travaux publics sans chauffeur destinés aux travaux d'entretien routier en régie sur l'ensemble du département d'Indre-et-Loire. . Le matériel sera soit : - Pris en charge par le pouvoir adjudicateur directement au dépôt du titulaire (pas de livraison - location sans transport) - Livré et récupéré sur les chantiers par le titulaire. Les chantiers peuvent se situer sur l'ensemble du territoire du département. . Le matériel sera conforme aux normes en vigueur, Code du travail et Code de la route. . Le matériel sera utilisé par des personnels habilités du Conseil départemental sur l'ensemble du département d'Indre-et-Loire. Le lieu d'exécution des prestations est le Territoire du département d'Indre-et-Loire
Identifiant interne: F-PF-1412109
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 43210000 Machines de terrassement
Nomenclature complémentaire (cpv): 43210000 Machines de terrassement
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: première période allant de de la notification jusqu'au 31/12/2025, puis 2 reconductions de 12 mois chacune
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LOCAT DIFFUS MATER BATIM MANGEARD FILS
Offre:
Identifiant de l’offre: LOCAT DIFFUS MATER BATIM MANGEARD FILS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 350 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-57
Titre: Location de petits matériels de travaux publics sans chauffeur
Date de conclusion du marché/concession: 07/05/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil départemental d'Indre et Loire
Numéro d’enregistrement: 22370001400010
Adresse postale: Place de la Préfecture
Ville: Tours
Code postal: 37927
Pays: France
Point de contact: la Présidente du Conseil départemental
Téléphone: 0247314394
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 69096
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: LOCAT DIFFUS MATER BATIM MANGEARD FILS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Franc Palais
Ville: Joue Les Tours
Code postal: 37300
Pays: France
Téléphone: 02 47 53 96 86
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2b8ed336-c0d0-41f7-9d35-5e97fefdc140 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/05/2024 15:39:35 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 299614-2024
Numéro de publication au JO S: 98/2024
Date de publication: 22/05/2024