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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CSTB
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de raccordement métrologique
Description: Le présent Marché a pour objet la réalisation de prestations de raccordement métrologique pour les besoins du CSTB.
Identifiant de la procédure: 39ed5dcf-ed59-4c02-8242-dcfa878a7847
Identifiant interne: 24R012
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de raccordement métrologique : Débimètrie Liquide
Description: Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations de raccordement métrologique pour des appareils de débitmètrie Liquide pour les besoins du CSTB. Le marché prend la forme d’un Accord-Cadre mixte, à bons de commande et à marchés subséquents, sans montant minimal et avec un montant maximal défini ci-dessous. Il est attribué à 3 Titulaires par lot pour autant que soit présenté un nombre suffisant de candidatures et d’offres conformes.
Identifiant interne: 24R012-Lot1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle
Options:
Description des options: L’Accord-Cadre a une durée de 24 mois, à compter du 03 juin 2024. Il pourra ensuite être reconduit par tacite reconduction deux fois par période successive de 12 mois, sauf dénonciation par le CSTB au minimum six (6) mois avant chaque date anniversaire du marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Sites CSTB suivants : -Marne-la-Vallée, situé au : 84 avenue Jean Jaurès, 77420 Champs-sur- Marne, -Nantes, situé au : 11 rue Henri Picherit, 44323 Nantes cedex 3, -Grenoble, situé au : 24 rue Joseph Fourier, 38400 Saint Martin d’Hères -Sophia Antipolis, situé au : 290 route des lucioles, 06904 Sophia Antipolis Cedex.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 50 points sur 100.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité et RSE
Description: 50 points sur 100.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CF.DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Autres acheteurs: Il s'agit d'un Accord-Cadre mixte attribué à 3 Titulaires, et exécuté soit à bons de commande soit à Marchés subséquents.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. DCE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: CSTB
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: CSTB
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: CSTB
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CSTB
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CSTB
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le contrat: CSTB
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestation de raccordement métrologique : Débitmètrie Gaz
Description: Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations de raccordement métrologique pour des appareils de débitmètrie Gaz pour les besoins du CSTB. Le marché prend la forme d’un Accord-Cadre mixte, à bons de commande et à marchés subséquents, sans montant minimal et avec un montant maximal défini ci-dessous. Il est attribué à 3 Titulaires par lot pour autant que soit présenté un nombre suffisant de candidatures et d’offres conformes.
Identifiant interne: 24R012-Lot2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle
Options:
Description des options: L’Accord-Cadre a une durée de 24 mois, à compter du 03 juin 2024. Il pourra ensuite être reconduit par tacite reconduction deux fois par période successive de 12 mois, sauf dénonciation par le CSTB au minimum six (6) mois avant chaque date anniversaire du marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Sites CSTB suivants : -Marne-la-Vallée, situé au : 84 avenue Jean Jaurès, 77420 Champs-sur- Marne, -Nantes, situé au : 11 rue Henri Picherit, 44323 Nantes cedex 3, -Grenoble, situé au : 24 rue Joseph Fourier, 38400 Saint Martin d’Hères -Sophia Antipolis, situé au : 290 route des lucioles, 06904 Sophia Antipolis Cedex.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 50 points sur 100
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité et RSE
Description: 50 points sur 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CF. DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Autres acheteurs: Il s'agit d'un Accord-Cadre mixte attribué à 3 Titulaires, et exécuté soit à bons de commande soit à Marchés subséquents.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: CF. DCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CSTB
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CSTB
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le contrat: CSTB
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestation de raccordement métrologique : Force et couple
Description: Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations de raccordement métrologique pour des appareils de Force et couple pour les besoins du CSTB. Le marché prend la forme d’un Accord-Cadre mixte, à bons de commande et à marchés subséquents, sans montant minimal et avec un montant maximal défini ci-dessous. Il est attribué à 3 Titulaires par lot pour autant que soit présenté un nombre suffisant de candidatures et d’offres conformes.
Identifiant interne: 24R012-Lot3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle
Options:
Description des options: L’Accord-Cadre a une durée de 24 mois, à compter du 03 juin 2024. Il pourra ensuite être reconduit par tacite reconduction deux fois par période successive de 12 mois, sauf dénonciation par le CSTB au minimum six (6) mois avant chaque date anniversaire du marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Sites CSTB suivants : -Marne-la-Vallée, situé au : 84 avenue Jean Jaurès, 77420 Champs-sur- Marne, -Nantes, situé au : 11 rue Henri Picherit, 44323 Nantes cedex 3, -Grenoble, situé au : 24 rue Joseph Fourier, 38400 Saint Martin d’Hères -Sophia Antipolis, situé au : 290 route des lucioles, 06904 Sophia Antipolis Cedex.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 50 points sur 100
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité et RSE
Description: 50 points sur 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CF. DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Autres acheteurs: Il s'agit d'un Accord-Cadre mixte attribué à 3 Titulaires, et exécuté soit à bons de commande soit à Marchés subséquents.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: CF. DCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CSTB
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CSTB
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le contrat: CSTB
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Prestation de raccordement métrologique : Masse Volume
Description: Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations de raccordement métrologique pour des appareils de Masse Volume pour les besoins du CSTB. Le marché prend la forme d’un Accord-Cadre mixte, à bons de commande et à marchés subséquents, sans montant minimal et avec un montant maximal défini ci-dessous. Il est attribué à 3 Titulaires par lot pour autant que soit présenté un nombre suffisant de candidatures et d’offres conformes.
Identifiant interne: 24R012-Lot4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle
Options:
Description des options: L’Accord-Cadre a une durée de 24 mois, à compter du 03 juin 2024. Il pourra ensuite être reconduit par tacite reconduction deux fois par période successive de 12 mois, sauf dénonciation par le CSTB au minimum six (6) mois avant chaque date anniversaire du marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Sites CSTB suivants : -Marne-la-Vallée, situé au : 84 avenue Jean Jaurès, 77420 Champs-sur- Marne, -Nantes, situé au : 11 rue Henri Picherit, 44323 Nantes cedex 3, -Grenoble, situé au : 24 rue Joseph Fourier, 38400 Saint Martin d’Hères -Sophia Antipolis, situé au : 290 route des lucioles, 06904 Sophia Antipolis Cedex.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 50 points sur 100
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité et RSE
Description: 50 points sur 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CF. DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Autres acheteurs: Il s'agit d'un Accord-Cadre mixte attribué à 3 Titulaires, et exécuté soit à bons de commande soit à Marchés subséquents.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CSTB
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CSTB
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le contrat: CSTB
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Prestation de raccordement métrologique : Dimensionnel
Description: Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations de raccordement métrologique pour des appareils de la gamme Dimensionnel pour les besoins du CSTB. Le marché prend la forme d’un Accord-Cadre mixte, à bons de commande et à marchés subséquents, sans montant minimal et avec un montant maximal défini ci-dessous. Il est attribué à 3 Titulaires par lot pour autant que soit présenté un nombre suffisant de candidatures et d’offres conformes.
Identifiant interne: 24R012-Lot5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle
Options:
Description des options: L’Accord-Cadre a une durée de 24 mois, à compter du 03 juin 2024. Il pourra ensuite être reconduit par tacite reconduction deux fois par période successive de 12 mois, sauf dénonciation par le CSTB au minimum six (6) mois avant chaque date anniversaire du marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Sites CSTB suivants : -Marne-la-Vallée, situé au : 84 avenue Jean Jaurès, 77420 Champs-sur- Marne, -Nantes, situé au : 11 rue Henri Picherit, 44323 Nantes cedex 3, -Grenoble, situé au : 24 rue Joseph Fourier, 38400 Saint Martin d’Hères -Sophia Antipolis, situé au : 290 route des lucioles, 06904 Sophia Antipolis Cedex.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 50 points sur 100
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité et RSE
Description: 50 points sur 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CF. DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Autres acheteurs: Il s'agit d'un Accord-Cadre mixte attribué à 3 Titulaires, et exécuté soit à bons de commande soit à Marchés subséquents.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: CF. DCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CSTB
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CSTB
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le contrat: CSTB
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Prestation de raccordement métrologique : Pression
Description: Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations de raccordement métrologique pour des appareils de la gamme Pression pour les besoins du CSTB. Le marché prend la forme d’un Accord-Cadre mixte, à bons de commande et à marchés subséquents, sans montant minimal et avec un montant maximal défini ci-dessous. Il est attribué à 3 Titulaires par lot pour autant que soit présenté un nombre suffisant de candidatures et d’offres conformes.
Identifiant interne: 24R012-Lot6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle
Options:
Description des options: L’Accord-Cadre a une durée de 24 mois, à compter du 03 juin 2024. Il pourra ensuite être reconduit par tacite reconduction deux fois par période successive de 12 mois, sauf dénonciation par le CSTB au minimum six (6) mois avant chaque date anniversaire du marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Sites CSTB suivants : -Marne-la-Vallée, situé au : 84 avenue Jean Jaurès, 77420 Champs-sur- Marne, -Nantes, situé au : 11 rue Henri Picherit, 44323 Nantes cedex 3, -Grenoble, situé au : 24 rue Joseph Fourier, 38400 Saint Martin d’Hères -Sophia Antipolis, situé au : 290 route des lucioles, 06904 Sophia Antipolis Cedex.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 640 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 640 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 50 points sur 100
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité et RSE
Description: 50 points sur 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CF. DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Autres acheteurs: Il s'agit d'un Accord-Cadre mixte attribué à 3 Titulaires, et exécuté soit à bons de commande soit à Marchés subséquents.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: CSTB
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: CSTB
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: CSTB
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CSTB
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CSTB
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le contrat: CSTB
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Prestation de raccordement métrologique : Température et Hygrothermie
Description: Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations de raccordement métrologique pour des appareils de la gamme Température et Hygrothermie pour les besoins du CSTB. Le marché prend la forme d’un Accord-Cadre mixte, à bons de commande et à marchés subséquents, sans montant minimal et avec un montant maximal défini ci-dessous. Il est attribué à 3 Titulaires par lot pour autant que soit présenté un nombre suffisant de candidatures et d’offres conformes.
Identifiant interne: 24R012-Lot7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle
Options:
Description des options: L’Accord-Cadre a une durée de 24 mois, à compter du 03 juin 2024. Il pourra ensuite être reconduit par tacite reconduction deux fois par période successive de 12 mois, sauf dénonciation par le CSTB au minimum six (6) mois avant chaque date anniversaire du marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Sites CSTB suivants : -Marne-la-Vallée, situé au : 84 avenue Jean Jaurès, 77420 Champs-sur- Marne, -Nantes, situé au : 11 rue Henri Picherit, 44323 Nantes cedex 3, -Grenoble, situé au : 24 rue Joseph Fourier, 38400 Saint Martin d’Hères -Sophia Antipolis, situé au : 290 route des lucioles, 06904 Sophia Antipolis Cedex.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 560 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 560 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 50 points sur 100
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité et RSE
Description: 50 points sur 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CF. DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Autres acheteurs: Il s'agit d'un Accord-Cadre mixte attribué à 3 Titulaires, et exécuté soit à bons de commande soit à Marchés subséquents.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: CF. DCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CSTB
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CSTB
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le contrat: CSTB
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Prestation de raccordement métrologique de divers appareils métrologiques
Description: Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations de raccordement métrologique pour des appareils divers de métrologie pour les besoins du CSTB. Le marché prend la forme d’un Accord-Cadre mixte, à bons de commande et à marchés subséquents, sans montant minimal et avec un montant maximal défini ci-dessous. Il est attribué à 3 Titulaires par lot pour autant que soit présenté un nombre suffisant de candidatures et d’offres conformes.
Identifiant interne: 24R012-Lot8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle
Options:
Description des options: L’Accord-Cadre a une durée de 24 mois, à compter du 03 juin 2024. Il pourra ensuite être reconduit par tacite reconduction deux fois par période successive de 12 mois, sauf dénonciation par le CSTB au minimum six (6) mois avant chaque date anniversaire du marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Sites CSTB suivants : -Marne-la-Vallée, situé au : 84 avenue Jean Jaurès, 77420 Champs-sur- Marne, -Nantes, situé au : 11 rue Henri Picherit, 44323 Nantes cedex 3, -Grenoble, situé au : 24 rue Joseph Fourier, 38400 Saint Martin d’Hères -Sophia Antipolis, situé au : 290 route des lucioles, 06904 Sophia Antipolis Cedex.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 50 points sur 100
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité et RSE
Description: 50 points sur 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CF. DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Autres acheteurs: Il s'agit d'un Accord-Cadre mixte attribué à 3 Titulaires, et exécuté soit à bons de commande soit à Marchés subséquents.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: CF. DCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CSTB
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CSTB
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le contrat: CSTB
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 840 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 840 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CETIAT
Offre:
Identifiant de l’offre: CETIAT LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24R012-LOT1-1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/05/2024
Date de conclusion du marché/concession: 16/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 86678-2024
Organisation qui signe le contrat: CSTB
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EAU DE PARIS
Offre:
Identifiant de l’offre: EAU DE PARIS LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24R012-LOT1-2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/05/2024
Date de conclusion du marché/concession: 16/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 86678-2024
Organisation qui signe le contrat: CSTB
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TRESCAL
Offre:
Identifiant de l’offre: TRESCAL LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24R012-LOT1-3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/05/2024
Date de conclusion du marché/concession: 16/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 86678-2024
Organisation qui signe le contrat: CSTB
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CETIAT
Offre:
Identifiant de l’offre: CETIAT LOT2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24R012-LOT2-1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/05/2024
Date de conclusion du marché/concession: 16/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 86678-2024
Organisation qui signe le contrat: CSTB
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LNE
Offre:
Identifiant de l’offre: LNE LOT2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24R012-LOT2-2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/05/2024
Date de conclusion du marché/concession: 16/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 86678-2024
Organisation qui signe le contrat: CSTB
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TRESCAL
Offre:
Identifiant de l’offre: TRESCAL LOT2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24R012-LOT2-3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/05/2024
Date de conclusion du marché/concession: 16/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 86678-2024
Organisation qui signe le contrat: CSTB
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TRESCAL
Offre:
Identifiant de l’offre: TRESCAL LOT3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24R012-LOT3-1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/05/2024
Date de conclusion du marché/concession: 16/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 86678-2024
Organisation qui signe le contrat: CSTB
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CERIB
Offre:
Identifiant de l’offre: CERIB LOT3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24R012-LOT3-2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/05/2024
Date de conclusion du marché/concession: 16/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 86678-2024
Organisation qui signe le contrat: CSTB
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AUTOMATICA
Offre:
Identifiant de l’offre: AUTOMATICA LOT3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24R012-LOT3-3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/05/2024
Date de conclusion du marché/concession: 16/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 86678-2024
Organisation qui signe le contrat: CSTB
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CERIB
Offre:
Identifiant de l’offre: CERIB LOT4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24R012-LOT4-1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/05/2024
Date de conclusion du marché/concession: 16/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 86678-2024
Organisation qui signe le contrat: CSTB
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MECASEM METROLOGIE
Offre:
Identifiant de l’offre: MECASEM LOT4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24R012-LOT4-2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/05/2024
Date de conclusion du marché/concession: 16/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 86678-2024
Organisation qui signe le contrat: CSTB
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ADEMI PESAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: ADEMI PESAGE LOT4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24R012-LOT4-3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/05/2024
Date de conclusion du marché/concession: 16/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 86678-2024
Organisation qui signe le contrat: CSTB
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MECASEM METROLOGIE
Offre:
Identifiant de l’offre: MECASEM LOT5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24R012-LOT5-1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/05/2024
Date de conclusion du marché/concession: 16/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 86678-2024
Organisation qui signe le contrat: CSTB
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LNE
Offre:
Identifiant de l’offre: LNE LOT5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24R012-LOT5-2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/05/2024
Date de conclusion du marché/concession: 16/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 86678-2024
Organisation qui signe le contrat: CSTB
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TRESCAL
Offre:
Identifiant de l’offre: TRESCAL LOT5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24R012-LOT5-3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/05/2024
Date de conclusion du marché/concession: 16/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 86678-2024
Organisation qui signe le contrat: CSTB
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 640 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MECASEM METROLOGIE
Offre:
Identifiant de l’offre: MECASEM LOT6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24R012-LOT6-1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/05/2024
Date de conclusion du marché/concession: 16/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 86678-2024
Organisation qui signe le contrat: CSTB
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 640 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ASERTI METROLOGY
Offre:
Identifiant de l’offre: ASERTI METROLOGY LOT6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24R012-LOT6-2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/05/2024
Date de conclusion du marché/concession: 16/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 86678-2024
Organisation qui signe le contrat: CSTB
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 640 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TRESCAL
Offre:
Identifiant de l’offre: TRESCAL LOT6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24R012-LOT6-3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/05/2024
Date de conclusion du marché/concession: 16/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 86678-2024
Organisation qui signe le contrat: CSTB
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 560 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TRESCAL
Offre:
Identifiant de l’offre: TRESCAL LOT7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24R012-LOT7-1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/05/2024
Date de conclusion du marché/concession: 16/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 86678-2024
Organisation qui signe le contrat: CSTB
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 560 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ASERTI METROLOGY
Offre:
Identifiant de l’offre: ASERTI METROLOGY LOT7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24R012-LOT7-2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/05/2024
Date de conclusion du marché/concession: 16/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 86678-2024
Organisation qui signe le contrat: CSTB
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 560 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CETIAT
Offre:
Identifiant de l’offre: CETIAT LOT7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24R012-LOT7-3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/05/2024
Date de conclusion du marché/concession: 16/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 86678-2024
Organisation qui signe le contrat: CSTB
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CERIB
Offre:
Identifiant de l’offre: CERIB LOT8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24R012-LOT8
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/05/2024
Date de conclusion du marché/concession: 16/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 86678-2024
Organisation qui signe le contrat: CSTB
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CSTB
Numéro d’enregistrement: 77568822900027
Département: 77
Adresse postale: 84 avenue Jean Jaurès Champs sur Marne - BP 02
Ville: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77421
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 164688282
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 7770704900017
Département: 77
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CERIB
Numéro d’enregistrement: 77568278400027
Département: 28
Adresse postale: 1 rue des longs réages
Ville: Epernon
Code postal: 28230
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Point de contact: Cédric FRANCOU
Téléphone: +33 237184847
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003, LOT-0004, LOT-0008
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: MECASEM METROLOGIE
Numéro d’enregistrement: 49136985600100
Département: 67
Adresse postale: 90 rue de Lingolsheim BP 50099
Ville: Ostwald Cedex
Code postal: 67541
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33 038866667
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004, LOT-0005, LOT-0006
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: AUTOMATICA
Numéro d’enregistrement: 34443709000022
Département: 70
Adresse postale: Zac de la Saline Rue des Gabelous
Ville: Lure
Code postal: 70200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Point de contact: Pierre FAYOLLE
Téléphone: +33 970805214
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: CETIAT
Numéro d’enregistrement: 77568696700024
Département: 69
Adresse postale: 25 Avenue des Arts BP 52042
Ville: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69603
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Pierre CLAUDEL
Téléphone: +33 472444900
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0007
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: ASERTI METROLOGY
Numéro d’enregistrement: 69203762500047
Département: 94
Adresse postale: 21 ter Avenue Wladimir d’Ormesson
Ville: Ormesson-sur-Marne
Code postal: 94490
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Fabien BERNA
Téléphone: +33 145769655
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006, LOT-0007
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: LNE
Numéro d’enregistrement: 31332024400012
Département: 75
Adresse postale: 1 Rue Gaston Boissier
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75724
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Erick JOURDAIN
Téléphone: +33 130693269
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0005
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: EAU DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 51061105600233
Département: 75
Adresse postale: 19 Rue neuve Tolbiac
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Renzo BLIVET
Téléphone: +33 141172745
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: ADEMI PESAGE
Numéro d’enregistrement: 39505631000299
Département: 49
Adresse postale: Rue Gutenberg Z.I La Bergerie
Ville: La Seguinière
Code postal: 49280
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: Jerome ROYER
Téléphone: +33 241560884
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: TRESCAL
Numéro d’enregistrement: 56204705000660
Département: 94
Adresse postale: 24 26 Rue de Villeneuve CP 10645
Ville: Rungis Cedex
Code postal: 94523
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Laurent LABATUT
Téléphone: +33 674791297
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0005, LOT-0006, LOT-0007
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b11d40af-cb7a-4c09-b300-19e89c85337c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/05/2024 19:02:20 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 299620-2024
Numéro de publication au JO S: 98/2024
Date de publication: 22/05/2024