299635-2022 - Mise en concurrenceFrance-Tremblay-en-France: Services de maintenance préventive
OJ S 107/2022 03/06/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: mairie de tremblay en france
Adresse postale: 18 boulevard de l'hôtel de Ville
Ville: Tremblay-en-France
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93290
Pays: France
Courriel: Marches.st@tremblayenfrance.fr
Téléphone: +33 149637165
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://achatpublic.com
Adresse du profil d’acheteur: https://tremblay-en-france.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_BSAX5POsv8
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
entretien et verification des equipements D'Alarme incendie, de desenfumage et clapets coupe-feu des batiments communaux et petits travaux de mise en conformite de faible complexite
Numéro de référence: AO22-08
II.1.2.
Code CPV principal
50324200 Services de maintenance préventive
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
entretien et verification des equipements D'Alarme incendie, de desenfumage et clapets coupe-feu des batiments communaux et petits travaux de mise en conformite de faible complexite
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 504 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
31625200 Systèmes d'alarme incendie, 35121700 Systèmes d'alarme, 50324200 Services de maintenance préventive
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution: ville de Tremblay-En-France
II.2.4.
Description des prestations
il s'agit de mission de maintenance préventive et corrective des équipements alarmes incendie et des installations de désenfumage ainsi que la réalisation de petits travaux de mise en conformité le cas échéant
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
voir cahier des charges
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/07/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/07/2022 Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
il s'agit d'un marché renouvelable. Le présent marché est valable à compter de la notification du marché pour une durée d'un an. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
VI.3.
Informations complémentaires
marché à prix mixtes. Une partie à bons de commande à hauteur du maximum annuel fixé à 100.000 euro(s) HT et une partie forfaitaire du montant porté à la DPGF et à l'acte d'engagement
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 49202099
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
31/05/2022