299788-2022 - Mise en concurrenceSee the notice on TED website 
299788-2022 - Mise en concurrenceFrance-Cognin: Services de transport routier
OJ S 107/2022 03/06/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: institut National de Jeunes Sourds 73
Nom officiel: institut National de Jeunes Sourds 73
Numéro national d'identification: 18730002500017
Adresse postale: 33 rue de l'epine
Ville: Cognin
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Code postal: 73160
Pays: France
Courriel: serviceaffairesfinancieres@injs.fr
Téléphone: +33 479687900
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.injs-chambery.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Éducation
Éducation
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prestations de transports d'élèves de l'injs de Chambéry sur les départements de la Savoie, de la Haute-Savoie, de l'isère et de l'ain
II.1.2.
Code CPV principal
60100000 Services de transport routier
60100000 Services de transport routier
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation a pour objet de confier l'exécution de prestations de transports, allers et retours, des jeunes sourds entre leur domicile et leur établissement d'accueil situés sur les départements de la Savoie, de la Haute-Savoie, de l'isère et de l'ain
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 22
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 22II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
janneyrias - la Tour du Pin - dolomieu - cognin
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
60100000 Services de transport routier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
II.2.4.
Description des prestations
transport d'élèves
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2022 Fin: 28/06/2024
Début: 01/09/2022 Fin: 28/06/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
quantité totale maximale de jours de fonctionnement pour la durée totale du présent lot : 360
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
veyrins Thuellin - granieu - chimilin - le Pont de Beauvoisin - cognin
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
60100000 Services de transport routier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
II.2.4.
Description des prestations
transport d'élèves
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2022 Fin: 28/06/2024
Début: 01/09/2022 Fin: 28/06/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
quantité totale maximale de jours de fonctionnement pour la durée totale du présent lot : 360
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
virieu Le Grand - ceyzerieu - belley - la Chapelle du Mont du Chat - cognin
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
60100000 Services de transport routier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
II.2.4.
Description des prestations
transport d'élèves
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2022 Fin: 28/06/2024
Début: 01/09/2022 Fin: 28/06/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
quantité totale maximale de jours de fonctionnement pour la durée totale du présent lot : 360
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
saint Laurent du Pont - cognin
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
60100000 Services de transport routier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
II.2.4.
Description des prestations
transport d'élèves
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2022 Fin: 28/06/2024
Début: 01/09/2022 Fin: 28/06/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
quantité totale maximale de jours de fonctionnement pour la durée totale du présent lot : 360
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
grenoble - pontcharra - porte de Savoie - bourg Francin - cognin
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
60100000 Services de transport routier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
II.2.4.
Description des prestations
transport d'élèves
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2022 Fin: 28/06/2024
Début: 01/09/2022 Fin: 28/06/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
quantité totale maximale de jours de fonctionnement pour la durée totale du présent lot : 360
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
allevard - la Chavanne de Soucy - planaise - cognin
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
60100000 Services de transport routier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
II.2.4.
Description des prestations
transport d'élèves
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2022 Fin: 28/06/2024
Début: 01/09/2022 Fin: 28/06/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
quantité totale maximale de jours de fonctionnement pour la durée totale du présent lot : 360
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
chindrieux - saint Offenge - aix Les Bains - tresserve - cognin
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
60100000 Services de transport routier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
II.2.4.
Description des prestations
transport d'élèves
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2022 Fin: 28/06/2024
Début: 01/09/2022 Fin: 28/06/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
quantité totale maximale de jours de fonctionnement pour la durée totale du présent lot : 360
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
la Balme de Sillingy - etercy - rumilly - cognin
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
60100000 Services de transport routier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
II.2.4.
Description des prestations
transport d'élèves
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2022 Fin: 28/06/2024
Début: 01/09/2022 Fin: 28/06/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
quantité totale maximale de jours de fonctionnement pour la durée totale du présent lot : 360
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
annecy Le Vieux - annecy - mûres - cognin
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
60100000 Services de transport routier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
II.2.4.
Description des prestations
transport d'élèves
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2022 Fin: 28/06/2024
Début: 01/09/2022 Fin: 28/06/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
quantité totale maximale de jours de fonctionnement pour la durée totale du présent lot : 360
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
doucy en Bauges - sainte Reine - cognin
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
60100000 Services de transport routier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
II.2.4.
Description des prestations
transport d'élèves
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2022 Fin: 28/06/2024
Début: 01/09/2022 Fin: 28/06/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
quantité totale maximale de jours de fonctionnement pour la durée totale du présent lot : 360
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
ugine - albertville - monthion ou Gilly sur Isère - sainte Hélène sur Isère - cognin
Lot nº: 11
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
60100000 Services de transport routier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
II.2.4.
Description des prestations
transport d'élèves
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2022 Fin: 28/06/2024
Début: 01/09/2022 Fin: 28/06/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
quantité totale maximale de jours de fonctionnement pour la durée totale du présent lot : 360
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
bonneville - cognin
Lot nº: 12
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
60100000 Services de transport routier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
II.2.4.
Description des prestations
transport d'élèves
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2022 Fin: 28/06/2024
Début: 01/09/2022 Fin: 28/06/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
quantité totale maximale de jours de fonctionnement pour la durée totale du présent lot : 360
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
thonon Les Bains - annemasse - cognin
Lot nº: 13
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
60100000 Services de transport routier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
II.2.4.
Description des prestations
transport d'élèves
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2022 Fin: 28/06/2024
Début: 01/09/2022 Fin: 28/06/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
quantité totale maximale de jours de fonctionnement pour la durée totale du présent lot : 360
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
bourg Saint Maurice - cognin
Lot nº: 14
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
60100000 Services de transport routier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
II.2.4.
Description des prestations
transport d'élèves
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2022 Fin: 28/06/2024
Début: 01/09/2022 Fin: 28/06/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
quantité totale maximale de jours de fonctionnement pour la durée totale du présent lot : 360
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
châtillon en Michaille - valserhône - clarafond Arcine - choisy - saint Sixt - la Roche sur Foron - bonneville
Lot nº: 15
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
60100000 Services de transport routier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
II.2.4.
Description des prestations
transport d'élèves
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2022 Fin: 28/06/2024
Début: 01/09/2022 Fin: 28/06/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
quantité totale maximale de jours de fonctionnement pour la durée totale du présent lot : 360
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
seyssel - chavanod - annecy - bonneville
Lot nº: 16
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
60100000 Services de transport routier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
II.2.4.
Description des prestations
transport d'élèves
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2022 Fin: 28/06/2024
Début: 01/09/2022 Fin: 28/06/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
quantité totale maximale de jours de fonctionnement pour la durée totale du présent lot : 360
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
thônes ou Les Villards-Sur-Thônes - la Clusaz - saint Pierre en Faucigny - marignier
Lot nº: 17
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
60100000 Services de transport routier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
II.2.4.
Description des prestations
transport d'élèves
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2022 Fin: 28/06/2024
Début: 01/09/2022 Fin: 28/06/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
quantité totale maximale de jours de fonctionnement pour la durée totale du présent lot : 360
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
passy - combloux - sallanches - scionzier - marignier - bonneville
Lot nº: 18
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
60100000 Services de transport routier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
II.2.4.
Description des prestations
transport d'élèves
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2022 Fin: 28/06/2024
Début: 01/09/2022 Fin: 28/06/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
quantité totale maximale de jours de fonctionnement pour la durée totale du présent lot : 360
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
les Gets - cluses - marignier
Lot nº: 19
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
60100000 Services de transport routier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
II.2.4.
Description des prestations
transport d'élèves
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2022 Fin: 28/06/2024
Début: 01/09/2022 Fin: 28/06/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
quantité totale maximale de jours de fonctionnement pour la durée totale du présent lot : 360
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
larringes - thonon Les Bains - douvaine - fessy - bonneville
Lot nº: 20
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
60100000 Services de transport routier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
II.2.4.
Description des prestations
transport d'élèves
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2022 Fin: 28/06/2024
Début: 01/09/2022 Fin: 28/06/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
quantité totale maximale de jours de fonctionnement pour la durée totale du présent lot : 360
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
veigy-Foncenex - annemasse - marignier - bonneville
Lot nº: 21
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
60100000 Services de transport routier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
II.2.4.
Description des prestations
transport d'élèves
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2022 Fin: 28/06/2024
Début: 01/09/2022 Fin: 28/06/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
quantité totale maximale de jours de fonctionnement pour la durée totale du présent lot : 360
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
douvaine - bonneville
Lot nº: 22
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
60100000 Services de transport routier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
II.2.4.
Description des prestations
transport d'élèves
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2022 Fin: 28/06/2024
Début: 01/09/2022 Fin: 28/06/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
quantité totale maximale de jours de fonctionnement pour la durée totale du présent lot : 360
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/07/2022 Heure locale: 12:00
Date: 01/07/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/07/2022 Heure locale: 09:00
Date: 04/07/2022 Heure locale: 09:00
Lieu:
cognin
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, boîte postale 1135
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476518944
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
31/05/2022
31/05/2022