Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
Nom et adressesNom officiel: office public de l habitat de l aude
Numéro national d'identification: 27110003400013
Adresse postale: 1 Place Saint Etienne, Cs 40021
Ville: Carcassonne
Code NUTS: FRJ11 Aude
Code postal: 11890
Pays: France
Téléphone: +33 468103262
Adresse(s) internet:
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Intitulé
réfection En Peinture, Papier Peint Et Revêtement De Sols Souples Du Patrimoine D'Habitat Audois
Numéro de référence: 22n073/Ma
Code CPV principal
45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
Description succincte
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 14 000 000,00 EUR
Intitulé
secteur Ouest
Lot nº: 01
Code(s) CPV additionnel(s)
45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ11 Aude
Lieu principal d'exécution:
patrimoine d'habitat Audois 11890 Carcassonne
Description des prestations
secteur Ouest
Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
le lot no01 - secteur Ouest sera attribué à un maximum de 15 opérateurs économiques
Intitulé
secteur Est
Lot nº: 02
Code(s) CPV additionnel(s)
45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ11 Aude
Lieu principal d'exécution:
patrimoine d'habitat Audois 11890 Carcassonne
Description des prestations
secteur Est
Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
le lot no02 - secteur Est sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques
Type de procédure
Procédure ouverte
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Renseignements d'ordre administratif
Publication antérieure relative à la présente procédureNuméro de l'avis au JO série S: 2022/S 210-599786 Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
27/04/2023
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 17
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: bique*Olivier Jose/
Adresse postale: 4 Rue Victor Hugo
Ville: Couffoulens
Code NUTS: FRJ11 Aude
Code postal: 11250
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 10 000 000,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
27/04/2023
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 17
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: a&M Maimouni Assime Eirl
Adresse postale: 22 Rue Lo Briolet
Ville: Palaja
Code NUTS: FRJ11 Aude
Code postal: 11570
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 10 000 000,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
27/04/2023
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 17
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: hamadene Mohamed
Adresse postale: 20 Residence Delteil
Ville: Carcassonne
Code NUTS: FRJ11 Aude
Code postal: 11000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 10 000 000,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
27/04/2023
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 17
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: lhuillier
Adresse postale: 6 Allee Des Pins
Ville: Raissac-sur-Lampy
Code NUTS: FRJ11 Aude
Code postal: 11170
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 10 000 000,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
27/04/2023
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 17
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: l.c.e. Deco
Adresse postale: 22 Rue Montpellier
Ville: Carcassonne
Code NUTS: FRJ11 Aude
Code postal: 11000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 10 000 000,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
27/04/2023
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 17
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: must Peintures
Adresse postale: 220 Boulevard Gay Lussac
Ville: Carcassonne
Code NUTS: FRJ11 Aude
Code postal: 11000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 10 000 000,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
27/04/2023
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 17
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: dufour Ludovic
Adresse postale: 25 Rue Moliere
Ville: Pezens
Code NUTS: FRJ11 Aude
Code postal: 11170
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 10 000 000,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
27/04/2023
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 17
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: allo deco
Adresse postale: 4 rue andre lenotre
Ville: Carcassonne
Code NUTS: FRJ11 Aude
Code postal: 11000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 10 000 000,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
27/04/2023
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 17
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: boumaaza*Abdelaziz/
Adresse postale: 8 Che Du Til
Ville: Carcassonne
Code NUTS: FRJ11 Aude
Code postal: 11000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 10 000 000,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
27/04/2023
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 17
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: sarl Berge
Adresse postale: 76 Rue Guillaume Cailhau
Ville: Carcassonne
Code NUTS: FRJ11 Aude
Code postal: 11000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 10 000 000,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
27/04/2023
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 17
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: régie de Quartiers du Carcassonnais
Adresse postale: 46 Rue Alexandre Guiraud
Ville: Carcassonne
Code NUTS: FRJ11 Aude
Code postal: 11000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 10 000 000,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
27/04/2023
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 17
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: sasu Proma
Adresse postale: 9 Rue Vendemiaire
Ville: Trebes
Code NUTS: FRJ11 Aude
Code postal: 11800
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 10 000 000,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
27/04/2023
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 17
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: sasu bati renov prodeco
Adresse postale: 25 Rue Jean Mermoz
Ville: Limoux
Code NUTS: FRJ11 Aude
Code postal: 11300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 10 000 000,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
27/04/2023
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 17
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: moustafa Hettat
Adresse postale: 17 Rue De La Cabane De Bacou
Ville: Villemoustaussou
Code NUTS: FRJ11 Aude
Code postal: 11620
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 10 000 000,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
27/04/2023
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 17
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: abc Proprete
Adresse postale: bd I Et F Joliot Curie
Ville: Carcassonne
Code NUTS: FRJ11 Aude
Code postal: 11000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 10 000 000,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
21/04/2023
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: a&M Maimouni Assime Eirl
Adresse postale: 22 Rue Lo Briolet
Ville: Palaja
Code NUTS: FRJ11 Aude
Code postal: 11570
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 4 000 000,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
21/04/2023
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: must Peintures
Adresse postale: 220 Boulevard Gay Lussac
Ville: Carcassonne
Code NUTS: FRJ11 Aude
Code postal: 11000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 4 000 000,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
21/04/2023
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: sas Garcia Antoine
Adresse postale: 155 Rue Des Ibis
Ville: Port-la-Nouvelle
Code NUTS: FRJ11 Aude
Code postal: 11210
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 4 000 000,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
21/04/2023
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: moustafa Hettat
Adresse postale: 17 Rue De La Cabane De Bacou
Ville: Villemoustaussou
Code NUTS: FRJ11 Aude
Code postal: 11620
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 4 000 000,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
21/04/2023
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: abc Proprete
Adresse postale: bd I Et F Joliot Curie
Ville: Carcassonne
Code NUTS: FRJ11 Aude
Code postal: 11000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 4 000 000,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
Informations complémentaires
Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d’envoi du présent avis
16/05/2023