1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ile de France Mobilités
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public pour l'exploitation des lignes de bus desservant le territoire de la Communauté d'agglomération Val Parisis
Description: l'Objet de la concession consistera en l'exploitation des lignes de bus desservant le territoire de la communauté d'agglomération du Val Parisis, selon les modalités définies par le contrat et comportera 34 lignes de bus, représentant environ 4 900 000 KCC en 2021. La concession comporte la fourniture d'un centre opérationnel bus temporaire. La convention est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales et des articles L. 1121-1 et suivants du Code de la commande publique. Des travaux d'entretien et de maintenance des centres opérationnels bus et du matériel roulant seront confiés
Identifiant de la procédure: 7af8d0ca-c35b-447a-85f2-4b63f28dba55
Identifiant interne: DSP-2021-011
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Délégation de service public pour l'exploitation des lignes de bus desservant le territoire de la Communauté d'agglomération Val Parisis
Description: l'Objet de la concession consistera en l'exploitation des lignes de bus desservant le territoire de la communauté d'agglomération du Val Parisis, selon les modalités définies par le contrat et comportera 34 lignes de bus, représentant environ 4 900 000 KCC en 2021. La concession comporte la fourniture d'un centre opérationnel bus temporaire. La convention est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales et des articles L. 1121-1 et suivants du Code de la commande publique. Des travaux d'entretien et de maintenance des centres opérationnels bus et du matériel roulant seront confiés
Identifiant interne: DSP-2021-011
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 190 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du volet social, sociétal et organisation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique du projet d'exploitation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur économique et financière de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de service et expérience voyageurs
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un recours en contestation de sa validité qui pourra être déposé pendant les deux mois qui suivront la publication par l'autorité délégante de l'avis d'attribution de la délégation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Ile de France Mobilités
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 170 316 083,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Groupement LACROIX PARTICIPATIONS ET SERVICES (Mandataire) / SAVAC PARTICIPATIONS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE : Groupement LACROIX PARTICIPATIONS ET SERVICES (Mandataire) / SAVAC PARTICIPATIONS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Concession pour l'exploitation des lignes de bus desservant la Communauté d'Agglomération Val-Parisis
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/12/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: Ile de France Mobilités
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ile de France Mobilités
Numéro d’enregistrement: 28750007800020
Département: PARIS
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Pays: France
Téléphone: 0147532800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Pays: France
Téléphone: 33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Groupement LACROIX PARTICIPATIONS ET SERVICES (Mandataire) / SAVAC PARTICIPATIONS
Numéro d’enregistrement: 44246508400014
Ville: BEAUCHAMP
Code postal: 95250
Pays: France
Téléphone: 0130405656
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: a2fe20e5-6b8e-440b-834f-f4c30b2510aa - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 17/05/2024 15:25:29 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 299843-2024
Numéro de publication au JO S: 98/2024
Date de publication: 22/05/2024