2018-OJS132-299900-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ETS Pub Foncier PACA

Adresse postale: 62/64 la Canebière immeuble le Noailles, CS 10474, 13207 Marseille Cedex 01

Ville: Marseille

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code postal: 13207

Pays: France

Point(s) de contact: Service marchés

Courriel: servicemarches@epfpaca.com

Téléphone: +33 496117000

Fax: +33 496117027

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.epfpaca.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.epfpaca.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Travaux de maintenance et de sécurisation des biens immobiliers de l'EPF PACA

Numéro de référence: 18S0012

II.1.2.

Code CPV principal
45454100 Travaux de réfection

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum relatif à des travaux de maintenance et de sécurisation des biens de l'EPF PACA. Les prestations consistent dans la maintenance, les aménagements confortatifs et de sécurité des bâtiments de l'EPF PACA.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 742 456,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Travaux de maintenance et de sécurisation des biens immobiliers de l'EPF PACA dans le département des Bouches-du-Rhône

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45454100 Travaux de réfection, 45453100 Travaux de remise en état, 45262500 Travaux de maçonnerie et de briquetage, 45262311 Travaux de gros œuvre en béton

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

II.2.4.

Description des prestations

L'opération concerne les travaux de maintenance et de sécurisation des biens de l'EPF PACA. Les prestations consistent dans la maintenance, les aménagements confortatifs et de sécurité des bâtiments de l'EPF PACA dans le département des Bouches-du-Rhône.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %

Prix - Pondération: 40 %

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

L'accord-cadre pourra faire l'objet de marchés complémentaires et de reconductions.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Travaux de maintenance et de sécurisation des biens immobiliers de l'EPF PACA dans le département du Var

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45454100 Travaux de réfection, 45453100 Travaux de remise en état, 45262500 Travaux de maçonnerie et de briquetage, 45262311 Travaux de gros œuvre en béton

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL05 Var

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %

Prix - Pondération: 40 %

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

L'accord-cadre pourra faire l'objet de marchés complémentaires et de reconductions.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Travaux de maintenance et de sécurisation des biens immobiliers de l'EPF PACA dans le département des Alpes-Maritimes

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45454100 Travaux de réfection, 45453100 Travaux de remise en état, 45262500 Travaux de maçonnerie et de briquetage, 45262311 Travaux de gros œuvre en béton

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %

Prix - Pondération: 40 %

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

L'accord-cadre pourra faire l'objet de marchés complémentaires et de reconductions.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Travaux de maintenance et de sécurisation des biens immobiliers de l'EPF PACA dans les départements des Hautes-Alpes et des Alpes-de-Haute-Provence

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45454100 Travaux de réfection, 45453100 Travaux de remise en état, 45262500 Travaux de maçonnerie et de briquetage, 45262311 Travaux de gros œuvre en béton

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL0 Provence-Alpes-Côte d’Azur

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %

Prix - Pondération: 40 %

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

L'accord-cadre pourra faire l'objet de marchés complémentaires et de reconductions.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 074-163547

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 201800039

Lot nº: 1

Intitulé:

Travaux de maintenance et de sécurisation des biens immobiliers de l'EPF PACA dans le département des Bouches-du-Rhône

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
06/07/2018

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Les Compagnons du Barroux

Adresse postale: 3265 avenue Joseph Vernet

Ville: Aubignan

Code NUTS: FRL06 Vaucluse

Code postal: 84810

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 694 176,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 201800040

Lot nº: 2

Intitulé:

Travaux de maintenance et de sécurisation des biens immobiliers de l'EPF PACA dans le département du Var

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
06/07/2018

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: PNG BTP

Adresse postale: 181 route de Sausset Saint-Julien-les-Martigues

Ville: Martigues

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code postal: 13500

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 517 680,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 201800041

Lot nº: 3

Intitulé:

Travaux de maintenance et de sécurisation des biens immobiliers de l'EPF PACA dans le département des Alpes-Maritimes

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
06/07/2018

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SRC BAT

Adresse postale: 4 avenue Raphael — villa Gémeaux

Ville: Grasse

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Code postal: 06130

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 530 600,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille

Adresse postale: 22 rue Breteuil

Ville: Marseille Cedex 06

Code postal: 13281

Pays: France

Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr

Téléphone: +33 491134813

Adresse internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité inter-régional de règlement amiable (CIRAL)

Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001

Ville: Marseille

Code postal: 13006

Pays: France

Adresse internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.1 et s. du code de justice administrative,

— référé contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.13 et s. du code de justice administrative.

Par recours de plein juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
09/07/2018