300003-2023 - RésultatsFrance-Évry-Courcouronnes: Services d'huissier de justice
OJ S 96/2023 19/05/2023
Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ddfip essonne
Adresse postale: 27 rue des mazieres
Ville: Evry Courcouronnes
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91000
Pays: France
Point(s) de contact: Par téléphone ou par mail
Courriel: Rudy.rousseau@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone: +33 169138341
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
pca-Ddfip91-2023
Numéro de référence: PCA-DDFIP91-2023
II.1.2.
Code CPV principal
75242110 Services d'huissier de justice
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
l'Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (Dgfip) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de l'essonne
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 660 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
75242110 Services d'huissier de justice
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4.
Description des prestations
intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant de la Direction générale des Finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de l'essonne. Le marché est d'une durée ferme de 3 ans. Les documents du marché peuvent être téléchargés sur la PLACE sous la référence Marché PCA Ddfip91 2023. Les date et heure limites de remise des offres sont fixées au lundi 20 mars 2023 à 16h
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
IV.1.10.
Identification des règles nationales applicables à la procédure
IV.1.11.
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
accord-Cadre mono-attributaire concernant une prestation de services d'huissier de justice, relevant de la catégorie "Services sociaux et autres services spécifiques" de l'article 28 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Passé selon une procédure adaptée
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 037-109854
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: PCA-DDFIP91-2023
Intitulé:
intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Dgfip à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de l'essonne
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
11/05/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupement des poursuites exterieures
Adresse postale: 38-40 rue victor basch
Ville: Massy
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91300
Pays: France
Adresse internet: https://www.creances-publiques.fr/
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 660 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 660 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
les candidats peuvent retirer le dossier de consultation sur la PLACE sous la référence Pca-Ddfip91-2023].L'Identification du candidat n'est pas obligatoire pour retirer le dossier de consultation.cependant, il est précisé que l'identification au moyen d'une adresse de messagerie valide est indispensable pourpermettre au soumissionnaire de recevoir les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).les candidats peuvent poser des questions relatives au dossier de consultation, obligatoirement par le biais de laplace, jusqu'à la date figurant dans le règlement de la consultation du marché.les réponses aux questions posées par les candidats sont mises en ligne sur la Place.Les questions et les réponses se font par voie électronique, par l'intermédiaire de la PLACE (les questions et lesréponses par courrier, courriel, télécopie ou téléphone ne sont pas autorisées)
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles Cedex 29
Code postal: 78011
Pays: France
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: direction départementale des finances publiques de l'essonne
Adresse postale: 27 rue des Mazières
Ville: Evry Courcouronnes
Code postal: 91000
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
15/05/2023