2023-OJS96-300110-fr

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: SNCF RESEAU - AGENCE PROJETS NOUVELLE AQUITAINE

Numéro national d'identification: 412 280 737 20375

Adresse postale: 17 rue Cabanac CS61926

Ville: BORDEAUX

Code NUTS: FRI12 Gironde

Code postal: 33 081

Pays: France

Point(s) de contact: +33 626495802

Courriel: hugues.golfier@reseau.sncf.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://sncf.com/

Adresse du profil d’acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

I.6.

Activité principale
Services de chemin de fer

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Labouheyre (40) : TX sur Voie de Service, TX Marché d’assainissement de Voie et ADV Licaugas

Numéro de référence: 2022DOS1246137

II.1.2.

Code CPV principal
45234115 Travaux de signalisation ferroviaire

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

le dossier comprend:

La dépose d’un BS (plancher) à Licaugas et son remplacement par de la voie courante, appareil démontable remplacé par des panneaux de voie à récupérer sur le site Grand PontPreuilly (commune de Chasseneuil du Poitou 86360).

Le traitement de plateforme sur 450m comprenant la dépose et la repose de voie

L’abaissement de piste sur 1300m

Des travaux en gare de Labouheyre (remplacement bois et RT)

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 867 737,62 EUR

II.2.

Description

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI13 Landes

Lieu principal d'exécution: LABOUHEYRE, Gare de LICAUDAS

II.2.4.

Description des prestations

Le dossier comprend:

Le traitement de plateforme sur 450m comprenant la dépose et la repose de voie

L’abaissement de piste sur 1300m

Des travaux en gare de Labouheyre (remplacement bois et RT)

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Financier / Pondération: 70

Prix - Pondération: 70

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 138-395592

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif
L’entité adjudicatrice n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis périodique indicatif ci-dessus

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1

Intitulé:

TX sur Voie de Service, TX Marché d’assainissement de Voie et ADV Licaugas

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
09/05/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ETF – Agence Atlantique

Numéro national d'identification: 383 252 608 00583

Adresse postale: 13 rue de Launay

Ville: ST HERLAIN

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

Code postal: 44 800

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 867 737,62 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéValeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitéeValeur hors TVA: 13 301,00 EURProportion: 2 %Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

travaux caténaires

V.2.6.

Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TA À MONT-DE-MARSAN 40000 - Tribunal administratif Pau 64000

Adresse postale: Villa Noulibos 50 cours Lyautey CS 50543

Ville: PAU CEDEX

Code postal: 64 010

Pays: France

Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: TA À MONT-DE-MARSAN 40000 - Tribunal administratif Pau 64000

Adresse postale: Villa Noulibos 50 cours Lyautey CS 50543

Ville: PAU CEDEX

Code postal: 64 010

Pays: France

Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les procédures de recours applicables sont :

- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;

- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :

- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un

accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;

- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été

publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;

- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à

compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: TA À MONT-DE-MARSAN 40000 - Tribunal administratif Pau 64000

Adresse postale: Villa Noulibos 50 cours Lyautey CS 50543

Ville: PAU CEDEX

Code postal: 64 010

Pays: France

Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
16/05/2023