30021-2023 - Mise en concurrenceFrance-Saint-Germain-en-Laye: Appareils sanitaires
OJ S 12/2023 17/01/2023
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: MINDEF/ema/sca/pfaf-idf
Adresse postale: base des Loges - 8 avenue du Président Kennedy - bP 40202
Ville: Saint-Germain-en-Laye
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 78102
Pays: France
Courriel: Pfc-paris-bap.ach.fct@intradef.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2139247&orgAcronyme=g7h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2139247&orgAcronyme=g7h
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
les prestations de location, d'entretien et de vidange de sanitaires mobiles au profit des entités soutenues par le Gsbdd Idf
II.1.2.
Code CPV principal
44411000 Appareils sanitaires
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
les prestations de location, d'entretien et de vidange de sanitaires mobiles au profit des entités soutenues par le Gsbdd Idf
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 153 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
néant
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
prestations de location, d'entretien et de vidange de sanitaires mobiles au profit des entités soutenues par le Gsbdd Idf sur les départements 77 (Seine-Et-Marne) et 91 (Essonne)
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44411000 Appareils sanitaires
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
prestations de location, d'entretien et de vidange de sanitaires mobiles au profit des entités soutenues par le Gsbdd Idf sur les départements 77 (Seine-Et-Marne) et 91 (Essonne)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché public est reconduit annuellement de manière tacite à chaque date anniversaire de début d'exécution des prestations sans que la durée totale d'exécution du marché public ne puisse excéder 04 ans.dans le cas d'une non-reconduction, le pouvoir adjudicateur notifie sa décision au titulaire dans un délai de deux mois avant la date de fin de validité du marché public
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
prestations de location, d'entretien et de vidange de sanitaires mobiles au profit des entités soutenues par le Gsbdd Idf sur les départements 75, 78, 92, 93 et 94
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44410000 Articles de salle de bains et de cuisine
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
prestations de location, d'entretien et de vidange de sanitaires mobiles au profit des entités soutenues par le Gsbdd Idf sur les départements 75, 78, 92, 93 et 94
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché public est reconduit annuellement de manière tacite à chaque date anniversaire de début d'exécution des prestations sans que la durée totale d'exécution du marché public ne puisse excéder 04 ans.dans le cas d'une non-reconduction, le pouvoir adjudicateur notifie sa décision au titulaire dans un délai de deux mois avant la date de fin de validité du marché public
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
l'Administration informe le candidat que compte tenu de la sensibilité des divers sites militaires, leur accès est soumis à des contraintes de sureté. Les contraintes d'accès définies aux article 3.6.3 et 3.8 du CCP s'appliquent à toutes les personnes physiques devant accéder aux sites militaires dans le cadre de l'exécution des prestations

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/02/2023 Heure locale: 11:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/02/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Adresse internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: préfecture région Ile de de France. Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: direction des affaires juridiques - bureau contentieux et domanial
Adresse postale: 26 boulevard Victor
Ville: Paris
Code postal: 75015
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
12/01/2023