1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conservatoire national des Arts et Métiers
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Refonte de l'outil de gestion des examens de l'EPN 10 - CCA du Cnam.
Description: Refonte de l'outil de gestion des examens de l'EPN 10 - CCA du Cnam. Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) permet de décrire en détails les prestations à exécuter pour le présent marché.
Identifiant de la procédure: c2197320-b862-4b15-a5c9-1a49ccf6a608
Identifiant interne: 24-010
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 72514200 Services de gestion d'installations pour le développement de systèmes informatiques, 72514300 Services de gestion d'installations pour la maintenance de systèmes informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cnam - Site Saint-Martin 292, Rue Saint-Martin
Ville: Paris
Code postal: 75003
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d'exclusions prévus par les articles L.2141 à L.2141-5 du CCP. Informations requises à l'appui des candidatures précisées à l'article 5.2 du règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Refonte de l'outil de gestion des examens de l'EPN 10 - CCA du Cnam.
Description: Refonte de l'outil de gestion des examens de l'EPN 10 - CCA du Cnam. Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) permet de décrire en détails les prestations à exécuter pour le présent marché.
Identifiant interne: 24-010
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 72514200 Services de gestion d'installations pour le développement de systèmes informatiques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie mise en oeuvre pour l'exécution de la mission, types de solutions proposées, description des prestations de maîtrise d'oeuvre (cf article 5.3.1.1)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 1.2. Présentation de l'équipe affectée à la mission (cf article 5.3.1.2)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix selon le BPU
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Prix
Description: Prix selon la DPGF
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: PLACE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/02/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif National de Règlement Amiable des Différends ou Litiges relatifs aux Marchés Publics Direction des Affaire Juridiques
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Article 10.4 du RC.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conservatoire national des Arts et Métiers
Numéro d’enregistrement: 19753471200017
Adresse postale: 292 rue Saint Martin
Ville: Paris cedex 03
Code postal: 75141
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0140272902
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144494400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif National de Règlement Amiable des Différends ou Litiges relatifs aux Marchés Publics Direction des Affaire Juridiques
Numéro d’enregistrement: 11002001300097
Adresse postale: Bâtiment Condorcet 6 rue Louise WEISS
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144871717
Télécopieur: 0144871717
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 322daaef-c559-4c8a-be1b-9ed227732016 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/01/2025 16:33:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 30053-2025
Numéro de publication au JO S: 11/2025
Date de publication: 16/01/2025