2023-OJS96-300555-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ALTEAL

Numéro national d'identification: 63080226200034

Adresse postale: 8 allée du Lauragais

Ville: COLOMIERS

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Code postal: 31772

Pays: France

Courriel: servicemarche@alteal.net

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ladepeche-marchespublics.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Mission de maîtrise d'oeuvre partielle (Pro - Act - Visa - Exe) et mission complémentaire Opc pour la réalisation des travaux de Vrd d'un permis d'aménager à Frouzins

Numéro de référence: 2023-004

II.1.2.

Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

La nature des prestations attendues est détaillée au cahier des clauses techniques particulières

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 170 450,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71520000 Services de conduite des travaux

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

II.2.4.

Description des prestations

La nature des prestations attendues est détaillée au cahier des clauses techniques particulières

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre/Méthode de travail (voir intitulé complet dans le Rc) / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre/Moyens humains et techniques affectés à la mission (voir intitulé complet dans le Rc) / Pondération: 25

Prix - Pondération: 45

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 040-118119

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
15/05/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: URBACTIS

Adresse postale: 60 IMP DE BERLIN

Ville: MONTAUBAN

Code NUTS: FRJ28 Tarn-et-Garonne

Code postal: 82000

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 170 450,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Toulouse

Adresse postale: 2 Allée Jules Guesde

Ville: TOULOUSE

Code postal: 31068

Pays: France

Téléphone: +33 561337000

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: USH HABITAT SOCIAL EN OCCITANIE

Adresse postale: 104 avenue Jean Rieux

Ville: TOULOUSE

Code postal: 31500

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
16/05/2023