1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEML SEMELOG
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations pour assurer la continuité d'activités dans les process de lavage, stockage et logistique de contenants alimentaires réemployables
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents, avec consultation concomitante pour l'AC et pour le premier marché subséquent
Identifiant de la procédure: ccda6365-e419-4968-80de-332507d1edce
Identifiant interne: 2025-CONTINUITE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature complémentaire (cpv): 63120000 Services de stockage et d'entreposage
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats peuvent formuler leurs questions - au plus tard dans les dix jours avant les date et heure limites de réception des plis - sur la plateforme de dématérialisation suivante, dans la rubrique « correspondre avec l'acheteur » : plateformeaws-Entreprise (https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations pour assurer la continuité d'activités dans les process de lavage, stockage et logistique de contenants alimentaires réemployables
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents, avec consultation concomitante pour l'AC et pour le premier marché subséquent
Identifiant interne: S-PF-1644863
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature complémentaire (cpv): 63120000 Services de stockage et d'entreposage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Un an reconductible tacitement sans dépasser 4 ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: La durée des accords-cadres initiaux à marchés subséquents est d'un an reconductible sans dépasser quatre ans, à compter de leur date de notification
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Mesures pour garantir la qualité : Capacité à laver, désinfecter des contenants réemployables : 35 % Mesures pour garantir la qualité : Capacité à stocker le cas échéant : 25 % Mesures pour garantir la qualité : Capacité à assurer le transport / gestion logistique des matériels : 25 %
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Ratio financier : Coût financier de la proposition : 15 %
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2025 19:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/06/2025 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se reporter au cahier des charges : AC-6-CCP. Le démarrage de la durée de l'accord-cadre est celle de la date de notification de celui-ci, qui ne devrait pas intervenir avant le 1er juillet 2025. Les voies de recours ne s'exercent pas devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre, comme l'inscrit automatiquement le présent avis, mais devant le Tribunal administratif de Paris, greffe.ta-paris@juradm.fr : se reporter aux précisions figurant dans le RC gratuitement téléchargeable avec la présente publicité
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf : Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E02C411D-C2B5-BB38-F74FF404E4B7FDD9
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SEML SEMELOG
Numéro d’enregistrement: 84242
Adresse postale: 14 rue Pasteur
Ville: Paris
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: BRANCHET Gilbert
Téléphone: 0743030388
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: E02C413E-C60F-71CE-A9DCFDCD09DF195D
Adresse postale: 179-191 Avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Télécopieur: 0147243161
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 642e3913-27b6-4c61-b863-ccf67563b633 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/05/2025 15:10:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 300585-2025
Numéro de publication au JO S: 90/2025
Date de publication: 12/05/2025