2023-OJS96-300688-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de REIMS en qualité d'établissement support du GHUC

Numéro national d'identification: 26510005700487

Adresse postale: 45 rue Cognacq-Jay

Ville: Reims cedex

Code NUTS: FRF23 Marne

Code postal: 51092

Pays: France

Courriel: cellulemarches@chu-reims.fr

Téléphone: +33 326833369

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.chu-reims.fr

Adresse du profil d’acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de santé

I.5.

Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

N°312-B - FOURNITURE DE CONSOMMABLES STERILES CAPTIFS DE LA CONSOLE DE CARTOGRAPHIE CARDIAQUE POUR LE TRAITEMENT DES ARYTHMIES CARTO3

Numéro de référence: N°312-B

II.1.2.

Code CPV principal
33140000 Consommables médicaux

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

Le marché a pour objet la fourniture de consommables stériles captifs de la console de cartographie cardiaque pour le traitement des arythmies CARTO3 pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne dont l'établissement partie bénéficiaire est : Centre Hospitalier Universitaire de Reims. Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la Commande Publique (CCP), lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. Le marché est conclu avec un seul opérateur économique. Le marché est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant maximum annuel ne pourra excéder 400% du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives annuelles.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 13 448 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF23 Marne

Lieu principal d'exécution: Centre Hospitalier Universitaire de Reims

II.2.4.

Description des prestations

Fourniture de consommables stériles captifs de la console de cartographie cardiaque pour le traitement des arythmies CARTO3 pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne dont l'établissement partie bénéficiaire est : Centre Hospitalier Universitaire de Reims. Le montant annuel ne pourra excéder 400% du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives. Le marché est passé pour la période à compter du 24 avril 2023, jusqu'au 23 avril 2024. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 période de 12 mois chacune.

II.2.5.

Critères d’attribution

Prix

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
- absence de concurrence pour des raisons techniques

Explication:

Marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour des raisons techniques, passé en application de l’article r.2122-3 2° du Code de la commande publique.

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23-0119

Intitulé:

Fourniture de consommables stériles captifs de la console de cartographie cardiaque pour le traitement des arythmies CARTO3

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
12/04/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: JOHNSON & JOHNSON MEDICAL

Adresse postale: 1 rue Camille Desmoulins

Ville: ISSY LES MOULINEAUX

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92130

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 13 448 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du ou des marchés visés, lesquels sont consultables, conformément aux dispositions du Code des relations entre le public et l'administration issu de l'Ordonnance n°2015-1341 et du Décret n°2015-1342 du 23 octobre 2015, sur demande écrite adressée au Centre Hospitalier Universitaire.

Le montant en II.I.7 et V.2.4 correspond au montant maximum HT du marché pour la durée totale du marché.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons en Champagne

Adresse postale: 25 rue du Lycée

Ville: Châlons en Champagne

Code postal: 51036

Pays: France

Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr

Téléphone: +33 326668687

Fax: +33 326210187

Adresse internet: http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Châlons en Champagne

Adresse postale: 25 rue du Lycée

Ville: Châlons en Champagne

Code postal: 51036

Pays: France

Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr

Téléphone: +33 326668687

Fax: +33 326210187

Adresse internet: http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
16/05/2023