300701-2026 - Résultats
France – Services juridiques – Prestations de conseil et de représentation juridique liées à la mise en œuvre et au suivi du financement des avions Airbus
OJ S 85/2026 04/05/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Bpifrance Assurance Export
Adresse électronique: achats@bpifrance.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de conseil et de représentation juridique liées à la mise en œuvre et au suivi du financement des avions Airbus
Description: La consultation a pour objet de selectionner des cabinets d'avocats pour réaliser : - des prestations de conseil juridique (i.) pour structurer et rédiger, examiner et négocier la documentation relative aux Transactions Airbus Concernées, et (ii.) en ce qui concerne le suivi et la gestion continus de ces Transactions Airbus Concernées, leur restructuration et/ou les mesures d'exécution et de recouvrement y afférentes ; et - des prestations de représentation juridique, aux fins de procédures contentieuses et d'arbitrage et/ou de litiges liés aux Transactions Airbus Concernées, à leur restructuration et/ou aux mesures d'exécution et de recouvrement y afférentes,
Identifiant de la procédure: b6a0c528-8403-4371-965e-0f8b9e51f181
Avis précédent: 4ebbf0e1-c92d-4d6e-b259-4927dc879c2c-01
Identifiant interne: DJG AO 001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de conseil et de représentation juridique liées à la mise en œuvre et au suivi du financement des avions Airbus
Description: Prestations de conseil juridique (i.) pour structurer et rédiger, examiner et négocier la documentation relative aux Transactions Airbus Concernées, et (ii.) en ce qui concerne le suivi et la gestion continus de ces Transactions Airbus Concernées, leur restructuration et/ou les mesures d'exécution et de recouvrement y afférentes ; et Prestations de représentation juridique, aux fins de procédures contentieuses et d'arbitrage et/ou de litiges liés aux Transactions Airbus Concernées, à leur restructuration et/ou aux mesures d'exécution et de recouvrement y afférentes
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critères techniques pondérés à 80% sur la base des critères présentés dans le règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères techniques pondérés à 80% sur la base des critères présentés dans le règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Bpifrance Assurance Export
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours relatifs à la passation du présent Accord-Cadre s’exercent dans les cas et les conditions prévues par l’Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique devant la juridiction suivante : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 75859 Paris Cedex 17 Tel : 01 44 32 51 51
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Bpifrance Assurance Export
Organisation qui signe le contrat: Bpifrance Assurance Export
6. Résultats
Valeur approximative des accords-cadres: 40 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 40 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Allen Overy Shearman Sterling LLP
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: DJG AO 001
Date de conclusion du marché/concession: 28/04/2026
Organisation qui signe le contrat: Bpifrance Assurance Export
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: White & Case LLP
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: DJG AO 001
Date de conclusion du marché/concession: 28/04/2026
Organisation qui signe le contrat: Bpifrance Assurance Export
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Watson Farley & Williams LLP
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: DJG AO 001
Date de conclusion du marché/concession: 28/04/2026
Organisation qui signe le contrat: Bpifrance Assurance Export
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Dentons UK and Middle East LLP
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: DJG AO 001
Date de conclusion du marché/concession: 28/04/2026
Organisation qui signe le contrat: Bpifrance Assurance Export
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Norton Rose Fulbright
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre 9
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: DJG AO 001
Date de conclusion du marché/concession: 28/04/2026
Organisation qui signe le contrat: Bpifrance Assurance Export
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus: 
Nom officiel: SVMH AVOCATS LYON
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: non
Part sous-traitée: Non
Soumissionnaires non retenus: 
Nom officiel: Clyde & Co LLP
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Non
Soumissionnaires non retenus: 
Nom officiel: Clifford Chance LLP
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Non
Soumissionnaires non retenus: 
Nom officiel: Reed Smith LLP
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre 8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Non
Soumissionnaires non retenus: 
Nom officiel: SOTALY Avocat
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre 10
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: non
Part sous-traitée: Non
Soumissionnaires non retenus: 
Nom officiel: Stephenson Harwood AARPI
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre 11
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 11
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Bpifrance Assurance Export
Numéro d’enregistrement: 48379006900015
Adresse postale: 27-31 avenue du Général Leclerc
Ville: Maisons-alfort cedex
Code postal: 94710
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Direction Achats Groupe
Adresse électronique: achats@bpifrance.fr
Téléphone: 01 45 18 85 03
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_XPWAbnX9Fd
Profil de l’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SVMH AVOCATS LYON
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: FR52901406819
Ville: LYON
Code postal: 69002
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Allen Overy Shearman Sterling LLP
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 737731146
Ville: London
Code postal: E1 6AD
Pays: Royaume-Uni
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Clyde & Co LLP
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
L’organisation est une personne physique
Numéro d’enregistrement: OC326539
Ville: London
Code postal: EC3A 7AR
Pays: Royaume-Uni
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: White & Case LLP
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 302 980 685 00036
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Watson Farley & Williams LLP
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: OC312252
Ville: London
Code postal: EC2A 2HB
Pays: Royaume-Uni
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Dentons UK and Middle East LLP
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: GB 100 1095 89
Ville: London
Code postal: EC4M 7WS
Pays: Royaume-Uni
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Clifford Chance LLP
Numéro d’enregistrement: OC312404
Ville: London
Code postal: E14 5JJ
Pays: Royaume-Uni
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: Reed Smith LLP
Numéro d’enregistrement: OC303620
Ville: London
Code postal: E1 6RS
Pays: Royaume-Uni
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: Norton Rose Fulbright
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 499 171 486 00032
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: SOTALY Avocat
Numéro d’enregistrement: 983 510 645 00028
Ville: ARLES
Code postal: 13200
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: Stephenson Harwood AARPI
Numéro d’enregistrement: 49075647500045
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bb490e21-0a07-4ddb-beba-c5d1327f18e6  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2026 13:03:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 300701-2026
Numéro de publication au JO S: 85/2026
Date de publication: 04/05/2026