300863-2021 - Mise en concurrenceFrance-Marignane: Services divers aux entreprises
OJ S 114/2021 15/06/2021
Avis de marché – secteurs spéciaux
Services
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Société Aéroport Marseille Provence
Adresse postale: Boite postale 7 — Aéroport
Ville: Marignane Cedex
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13727
Pays: France
Point(s) de contact: Département «Achats» — Mme Hayat Issa
Courriel: Hayat.issa@mrs.aero
Téléphone: +33 442143556
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marseille.aeroport.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.mrs.aero
I.3.
Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://marches.mrs.aero
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.mrs.aero/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=500683&orgAcronyme=t5y
I.6.
Activité principale
Activités aéroportuaires

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Prestations de multiservices pour les besoins de l'Aéroport Marseille Provence
Numéro de référence: 21O0090000
II.1.2.
Code CPV principal
79990000 Services divers aux entreprises
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Les prestations comprennent:
— le recyclage des chariots;
— les manutentions diverses;
— les missions diverses aérogares;
— une astreinte «Tri-bagages».
Les prestations sont à réaliser 7 jours/7 suivant les missions et sont principalement réalisées sur l'Aéroport. Accord-cadre à bons de commande sans minimum — montant maximal annuel: 700 000 EUR HT. Les prestations à exécuter sont situées en ZCV, zone Côté Ville/ZSAR, zone de sûreté à accès réglementée (ou ZCP, zone Côté Pistes) soumise à obtention et port de badge.
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 500 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
63112100 Services de manutention des bagages des passagers, 34912000 Chariots à bagages
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution: Aéroport Marseille Provence — 13700 Marignane.
II.2.4.
Description des prestations
Les prestations de multiservices comprennent:
— le recyclage chariots: cette mission consiste en la gestion, la collecte, le transport et le stockage des chariots à bagages présents sur le site de l'Aéroport Marseille Provence;
— les manutentions diverses et missions diverses aérogares;
— les opérations de manutention consistent en l'emballage si nécessaire, la manipulation, le déplacement de marchandises, mobilier divers d'un point à un autre;
— la manutention des bagages en zone de tri (zone Côté Piste) en cas de dysfonctionnement (ou d'arrêt) ou besoin spécifique avec astreinte;
— la préparation et mise en place des salles de réunion (table en U, conférence…);
— la participation aux missions liées aux divers plans d'urgence pouvant être actionnés sur la plate-forme (neige, pluie, inondations, plans de secours…);
— les opérations porteur consistent à la prise en charge des bagages de passagers à titre individuel ou en groupe;
— réapprovisionnement en magazines des présentoirs de l'Aéroport Marseille Provence;
— préparation et mise en place des salons sur la plate-forme et/ou à l'extérieur voire même en dehors du département des Bouches-du-Rhône;
— déplacement de petits mobiliers ou objets divers (chaises, tables, archives, plantes…) et réaménagement;
— petits déménagements divers;
— petite maintenance et entretien de matériels divers utilisés tels que tensaguides, panneaux-sucettes, de signalisation, signalétique…;
— mise en place de barrières, tensaguides…;
— accompagnement de visiteurs «personnes badgées» en zone Côté Piste.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Accord-cadre d'une durée de trois ans renouvelable deux fois pour une nouvelle durée de un an, soit une durée de cinq ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
L'Aéroport Marseille Provence se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires, tel que prévu à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
La candidature sera examinée conformément aux articles R. 2142-1 à R. 2144-7 et L. 2141-1 à L. 2141-11 du code la commande publique. Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes au regard de l'objet et de l'importance de l'accord-cadre concerné seront retenues. Les candidats produiront:
— la lettre de candidature ou DC1;
— la déclaration du candidat ou DC2;
— en cas de redressement judiciaire, la copie du jugement;
— les pièces exigées aux points III.1.2) et III.1.3). En remplacement le candidat peut présenter un e-DUME accompagné des éléments exigés aux III.1.2) et III.1.3). En cas de groupement ou de sous-traitance, chacun doit fournir un dossier de candidature complet. Pour les sous-traitants, il devra être fourni une déclaration DC4 ou une lettre d'engagement.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les candidats produiront à l'appui du DC2:
— déclaration du CA global et du CA relatif à l'objet du marché des trois dernières années (2018 — 2019 — 2020);
— une attestation d'assurance couvrant les risques professionnels pour l'année en cours;
— les extraits de bilans des trois dernières années et comptes de résultats.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Niveau minimal de capacité exigé:
— CA minimal exigé: deux fois le montant maximal de l'accord-cadre;
— extraits de bilans des trois dernières années et comptes de résultats.
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les candidats produiront:
— une liste des références significatives de moins de trois ans sous forme de tableau, de même nature et de même importance, avec indication du type de prestations, du montant, de la date et du client public/privé (noms, adresse, numéro téléphone);
— une déclaration (sous la forme d'un tableau) indiquant pour chacune des trois dernières années, les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;
— une déclaration (description) des moyens matériels et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations.
III.1.6.
Cautionnement et garanties exigés
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
III.1.7.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le financement est assuré par des fonds propres et/ou emprunts bancaires. Paiement dans un délai de 30 jours fin de mois, à compter de la réception de facture. Aucune avance ne sera versée.
III.1.8.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les groupements momentanés d'entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés. Dans le cas d'un groupement conjoint, l'Aéroport Marseille Provence imposera, pour l'attribution de l'accord-cadre/du marché, que le mandataire du groupement soit solidaire. Un candidat ne peut présenter pour le marché/accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de:
— candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
— membres de plusieurs groupements.
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.3.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4.
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 221-506820
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/07/2021 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 15/09/2021
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
En l'absence de reconduction, les prochains avis pourront être publiés à compter de 2025. En cas de reconduction de l'accord-cadre, le prochain avis pourra être publié en 2027.
VI.3.
Informations complémentaires
Procédure négociée en deux étapes:
— étape 1: appel à candidatures et sélection des candidats. Le candidat doit indiquer le courrier électronique auquel sera envoyé le code permettant aux candidats qui seront retenus d'accéder au DCE sur le profil acheteur;
— étape 2: remise des offres pour les candidats sélectionnés.
Conditions de remises des candidatures: les dossiers de candidatures doivent être transmis par voie électronique sur la plate-forme https://marches.mrs.aero — Veillez à anticiper la transmission et la durée du téléchargement de votre candidature avant l'heure limite de réception des plis, selon la taille de vos éléments et votre débit internet. La remise de pli en deux temps n'est pas autorisée. Tout pli délivré après la date et l'heure limites fixées est rejeté sans être ouvert. L'éventuelle copie de sauvegarde (support physique électronique ou papier) doit parvenir dans les mêmes délais avec la mention «Copie de sauvegarde et l'intitulé du marché», à: Société Aéroport Marseille Provence — département «Achats» — BP7 — 13727 Marignane Cedex (adresse de dépôt: Aéroport Marseille Provence — département «Achats», 13700 Marignane). Horaires d'ouverture: 9h00 à 12h00 et 13h30 à 17h00. Tout pli reçu ou déposé après la date et l'heure limites fixées sera renvoyé à son expéditeur sans être décacheté. Les documents de la consultation seront téléchargeables gratuitement, jusqu'à la date et heure limite de remise des offres. Date prévue de début de l'accord-cadre: le 1.4.2022.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: Accueil-marseille@justice.fr
Téléphone: +33 491155050
Adresse internet: http://www.cours-appel.justice.fr/aix-en-provence/tgi-de-marseille
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Un candidat peut exercer devant le président du TGI de Marseille, conformément aux articles 5 et 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile, contre la présente procédure:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— un référé contractuel.
Délai de recours: 31 jours à compter de la notification du contrat ou de la publication d'un avis d'attribution.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: Accueil-marseille@justice.fr
Téléphone: +33 491155050
Adresse internet: http://www.cours-appel.justice.fr/aix-en-provence/tgi-de-marseille
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
10/06/2021