30091-2023 - RésultatsFrance-Toulouse: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
OJ S 12/2023 17/01/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: toulouse metropole
Numéro national d'identification: 24310051800170
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31505
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.toulouse-metropole.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de Toulouse
Adresse postale: 1, Place du Capitole
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31000
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.toulouse-metropole.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
22mc0308aoo - dg/Zd - maintenance des réseaux aérauliques dans les bâtiments de la Ville de Toulouse et Toulouse Métropole - années 2023 à 2026
Numéro de référence: 22mc0308aoo
II.1.2.
Code CPV principal
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
l'Accord-Cadre de prestations de maintenance comprends d'une part la maintenance préventive :- des installations d'extraction et de ventilation équipant des bâtiments " sensibles " de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole.- La maintenance préventive réglementaire des installations d'extraction des cuisines des bâtiments de la Ville et de Toulouse Métropole.- La maintenance préventive de nettoyage ou remplacement de filtres des centrales de traitement d'air et des ventilo-convecteurs.D'autre part la réalisation d'améliorations nécessaires à la maintenance des réseaux aérauliques et les prestations de désinfection et de nettoyage.Le montant des prestations pour la période initiale du marché est estimé(e) à : 40 000 euro(s) HtMontant annuel estimé pour la Mairie de Toulouse : 33 500 euro(s) HtMontant annuel estimé pour Toulouse Métropole : 6 500 euro(s) (H.T.).
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 139 868,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution: sites de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole (y compris les centres de vacances situés hors périmètre de la ville de Toulouse). 31000 Toulouse
II.2.4.
Description des prestations
l'Accord-Cadre de prestations de maintenance comprends d'une part la maintenance préventive :- des installations d'extraction et de ventilation équipant des bâtiments " sensibles " de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole.- La maintenance préventive réglementaire des installations d'extraction des cuisines des bâtiments de la Ville et de Toulouse Métropole.- La maintenance préventive de nettoyage ou remplacement de filtres des centrales de traitement d'air et des ventilo-convecteurs.D'autre part la réalisation d'améliorations nécessaires à la maintenance des réseaux aérauliques et les prestations de désinfection et de nettoyage.Le montant des prestations pour la période initiale du marché est estimé(e) à : 40 000 euro(s) HtMontant annuel estimé pour la Mairie de Toulouse : 33 500 euro(s) HtMontant annuel estimé pour Toulouse Métropole : 6 500 euro(s) (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 171-484676
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22m0599-22v0543
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
05/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: aer'Eau Hygiene Services
Adresse postale: 109 impasse Thales Lot C6
Ville: Bouloc
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31620
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 34 967,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2023 jusqu'au 31/12/2023.Les accords-cadres sont reconduits tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
12/01/2023