2021-OJS115-301152-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Mairie du Tampon

Numéro national d'identification: 21974022200019

Adresse postale: 256 rue Hubert Delisle

Ville: Le Tampon

Code NUTS: FRY4 La Réunion

Code postal: 97430

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://agysoft.marches-publics.info

Adresse du profil d’acheteur: https://agysoft.marches-publics.info

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://agysoft.marches-publics.info

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://agysoft.marches-publics.info

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Travaux d'extension du parc des palmiers

Numéro de référence: 2020/Tx/0060/Joparc Palmiers

II.1.2.

Code CPV principal
45112700 Travaux d'aménagement paysager

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

Le présent marché a pour objet l'extension du parc des palmiers. Les travaux comprennent notamment le terrassement, la voirie, la maçonnerie, les clôtures, les réseaux (EP, AEP, téléphone, fourreaux), l'enrobé, le cheminement piétonnier et le stationnement.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Voirie réseaux divers

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45112000 Travaux de fouille et de terrassement, 41110000 Eau potable, 45232410 Travaux d'assainissement, 45233253 Travaux de revêtement de chemins piétonniers

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRY4 La Réunion

Lieu principal d'exécution: Parc des palmiers — 97430 Le Tampon.

II.2.4.

Description des prestations

Les travaux comprennent notamment du terrassement, de la voirie, de la maçonnerie, des clôtures, des réseaux (EP, AEP, téléphone, fourreaux), etc.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet: Subvention au titre du FEDER sollicitée.

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Enrobés

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
44113320 Enrobés routiers, 41110000 Eau potable, 45232410 Travaux d'assainissement, 45233253 Travaux de revêtement de chemins piétonniers

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRY4 La Réunion

Lieu principal d'exécution: Parc des palmiers — 97430 Le Tampon.

II.2.4.

Description des prestations

Les travaux comprennent l'enrobé.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 21

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet: Subvention au titre du FEDER sollicitée.

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Cheminement béton

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45233253 Travaux de revêtement de chemins piétonniers, 41110000 Eau potable, 45232410 Travaux d'assainissement, 45233253 Travaux de revêtement de chemins piétonniers

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRY4 La Réunion

Lieu principal d'exécution: Parc des palmiers — 97430 Le Tampon.

II.2.4.

Description des prestations

Les travaux comprennent notamment le cheminement piéton et le stationnement.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 3

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet: Subvention au titre du FEDER sollicitée.

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises récentes signaleront l'impossibilité de produire ces derniers en indiquant la date de création dans le cadre à la place du ou des CA concernés, fourniront un extrait K bis ou la déclaration auprès du centre de formalités des entreprises et justifieront de leur capacité financière et professionnelle par tout moyen (titres, expérience professionnelle du dirigeant et du personnel…);

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principaux travaux effectués indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);

— lot 3: liste des principaux travaux de mise en œuvre de béton poreux effectués indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser les délais d'exécution maximum de chacun des lots. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Fonds communaux — subvention FEDER sollicitée. Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/07/2021 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/07/2021 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils optent pour la signature électronique, cette dernière doit reposer sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: la prise de RDV devra se faire sur le profil acheteur via https://agysoft.marches-publics.info/. Une attestation de visite (jointe au dossier) signée sera remise aux candidats lors de la visite du site.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis

Adresse postale: 27 rue Félix Guyon

Ville: Saint-Denis-de-la-Réunion

Code postal: 97488

Pays: France

Courriel: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr

Téléphone: +33 262924360

Fax: +33 262924362

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
11/06/2021