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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ALTER PUBLIC agissant au nom et pour le compte d'Angers Loire Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de travaux d'espaces verts complémentaires dans le cadre des travaux du tramway de l'agglomération angevine (49)
Description: La présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique avec possibilité de négociation
Identifiant de la procédure: 7f9692cf-3324-4b6a-a148-4db7d472ed15
Identifiant interne: AOA TRAMB 24 45
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Selon l’article 1441-3-1 du code de procédure civile, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice soumis au code de la commande publique publie un avis relatif à son intention de conclure pour les marchés passés en procédure adaptée conformément aux articles R 2122-1 et R 2122-11 du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux d'espaces verts complémentaires dans le cadre des travaux du tramway de l'agglomération angevine (49)
Description: Travaux d'espaces verts complémentaires dans le cadre des travaux du tramway de l'agglomération angevine (49) Le marché n'est pas alloti. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).
Identifiant interne: 24TR121
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ALTER PUBLIC agissant au nom et pour le compte d'Angers Loire Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 113 841,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARL PIERRE HALOPE
Offre:
Identifiant de l’offre: SARL PIERRE HALOPE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 113 841,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: SARL PIERRE HALOPE
Titre: Travaux d'espaces verts complémentaires dans le cadre des travaux du tramway de l'agglomération angevine (49)
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 13/05/2024
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: ALTER PUBLIC agissant au nom et pour le compte d'Angers Loire Métropole
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ALTER PUBLIC agissant au nom et pour le compte d'Angers Loire Métropole
Numéro d’enregistrement: 528 848 153 00029
Département: Maine et Loire
Adresse postale: 48 c Boulevard du Maréchal Foch BP 80110
Ville: ANGERS
Code postal: 49000
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: Le Directeur Général, Monsieur Michel BALLARINI
Téléphone: 0241182121
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 92084215000012
Département: Loire Atlantique
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SARL PIERRE HALOPE
Numéro d’enregistrement: 38841410400025
Département: Maine-et-Loire
Adresse postale: 8 rue des Magnolias
Ville: LES PONTS DE CE
Code postal: 49130
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0241666133
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 74f93fe8-f4f3-4e0a-940b-8bf56526931b - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 28
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2024 07:26:36 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 301250-2024
Numéro de publication au JO S: 98/2024
Date de publication: 22/05/2024