301268-2023 - RésultatsFrance-Chelles: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle
OJ S 96/2023 19/05/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de Chelles
Numéro national d'identification: 21770108500011
Adresse postale: parc du Souvenir Emile Fouchard
Ville: Chelles Cedex
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77505
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la Commande Publique
Courriel: dcp@chelles.fr
Téléphone: +33 164728566
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.achatpublic.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
installation, maintenance et vérifications des moyens de secours et systèmes anti-intrusion des bâtiments communaux
Numéro de référence: 2022064
II.1.2.
Code CPV principal
50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le présent accord-cadre a pour objet d'effectuer les vérifications réglementaires (visites périodiques) ainsi que la maintenance des alarmes incendie, alarmes anti-intrusion, extincteurs, robinets d'incendie armés et désenfumage, installés dans les différents bâtiments communaux de la ville de Chelles. Cet accord-cadre prévoit également de fournir et d'installer des nouveaux matériels dans les bâtiments non pourvus d'équipements ou de changer les matériels existants lorsque cela s'avère nécessaire. L'Accord-Cadre à bons de commande débutera à compter de la réception de la notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2023. Il sera reconductible tacitement trois fois maximum par période de 12 mois
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 2 200 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
maintenance, fourniture et installation d'alarmes incendie
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle, 31625200 Systèmes d'alarme incendie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution: ville de Chelles
II.2.4.
Description des prestations
maintenance, fourniture et installation d'alarmes incendie
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Sous-critère no1 : La pertinence de la méthodologie mise en oeuvre pour l'exécution des prestations / Pondération: 12
Critère de qualité - Nom: Sous-critère no2 : Les performances techniques et la provenance des fournitures proposées / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Sous-critère no3 : La pertinence des moyens humains (nombre et qualifications) dédiés à l'exécution de l'accord-cadre / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Sous-critère no4 : La pertinence des moyens matériels dédiés à l'exécution de l'accord-cadre / Pondération: 3
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
maintenance, fourniture et installation d'extincteurs et robinets d'incendie armés
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution: ville de Chelles
II.2.4.
Description des prestations
maintenance, fourniture et installation d'extincteurs et robinets d'incendie armés
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Sous-critère no1 : La pertinence des modalités d'exécution de l'accord-cadre (mise en place des cartes accréditives et leur paramétrage, nombre de stations de proximité, réseau de distribution sur le / Pondération: 12
Critère de qualité - Nom: Sous-critère no2 : La performance de l'outil de gestion (caractéristiques, fonctionnalités, dispositifs permettant de sécuriser l'usage des cartes, ...) / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Sous-critère no3 : La pertinence des moyens humains (nombre et qualifications) dédiés à l'exécution de l'accord-cadre / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Sous-critère no4 : La pertinence des moyens matériels dédiés à l'exécution de l'accord-cadre / Pondération: 3
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
maintenance, fourniture et installation d'équipements de désenfumage
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
42521000 Matériel de désenfumage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution: ville de Chelles
II.2.4.
Description des prestations
maintenance, fourniture et installation d'équipements de désenfumage
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Sous-critère no1 : La pertinence des modalités d'exécution de l'accord-cadre (mise en place des cartes accréditives et leur paramétrage, nombre de stations de proximité, réseau de distribution sur le / Pondération: 12
Critère de qualité - Nom: Sous-critère no2 : La performance de l'outil de gestion (caractéristiques, fonctionnalités, dispositifs permettant de sécuriser l'usage des cartes, ...) / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Sous-critère no3 : La pertinence des moyens humains (nombre et qualifications) dédiés à l'exécution de l'accord-cadre / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Sous-critère no4 : La pertinence des moyens matériels dédiés à l'exécution de l'accord-cadre / Pondération: 3
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
maintenance, fourniture et installation d'alarmes anti-intrusion
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle, 35121700 Systèmes d'alarme
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution: ville de Chelles
II.2.4.
Description des prestations
maintenance, fourniture et installation d'alarmes anti-intrusion
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Sous-critère no1 : La pertinence des modalités d'exécution de l'accord-cadre (mise en place des cartes accréditives et leur paramétrage, nombre de stations de proximité, réseau de distribution sur le / Pondération: 12
Critère de qualité - Nom: Sous-critère no2 : La performance de l'outil de gestion (caractéristiques, fonctionnalités, dispositifs permettant de sécuriser l'usage des cartes, ...) / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Sous-critère no3 : La pertinence des moyens humains (nombre et qualifications) dédiés à l'exécution de l'accord-cadre / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Sous-critère no4 : La pertinence des moyens matériels dédiés à l'exécution de l'accord-cadre / Pondération: 3
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 016-043965
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022064
Lot nº: 1
Intitulé:
maintenance, fourniture et installation d'alarmes incendie
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
04/05/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: avitech
Adresse postale: 8 Impasse de Bregy
Ville: Montereau-sur-Le Jard
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77950
Pays: France
Adresse internet: https://www.avitech-alarmes.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 800 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022064
Lot nº: 2
Intitulé:
maintenance, fourniture et installation d'extincteurs et robinets d'incendie armes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
05/05/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: 3 PROTECTION
Adresse postale: 41 Rue Fontaine Saint Martin
Ville: St André-les-Vergers
Code NUTS: FRF22 Aube
Code postal: 10120
Pays: France
Adresse internet: https://www.3protection.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 400 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022064
Lot nº: 3
Intitulé:
maintenance, fourniture et installation d'équipements de désenfumage
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
04/05/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: detecfeu
Adresse postale: 166 Hameau de Richemont
Ville: Lachapelle-Saint-Pierre
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60730
Pays: France
Adresse internet: https://www.detecfeu.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 200 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022064
Lot nº: 4
Intitulé:
maintenance, fourniture et installation d'alarmes anti-intrusion
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
04/05/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 13
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ratp Maintenance Services
Adresse postale: 24-30 avenue du Gué Langlois
Ville: Bussy-Saint-Martin
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77600
Pays: France
Adresse internet: https://www.ratpmaintenanceservices.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 800 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.- Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.- Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.- Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
15/05/2023