2023-OJS96-301327-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: sievd

Numéro national d'identification: 20006247900015

Adresse postale: 1 Place le Corbusier

Ville: Orly

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

Code postal: 94310

Pays: France

Point(s) de contact: Cécile MUGNIER Sarah CHERGUI

Courriel: Marches.public@rived.fr

Téléphone: +33 158427360

Fax: +33 158427369

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.rived.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_TmSwStW3BN

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_TmSwStW3BN

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

marche D'Assistance a maîtrise D'Ouvrage pour le renouvellement de L'Uve de la rived et de son marche D'Exploitation

Numéro de référence: M23-07

II.1.2.

Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la présente consultation concerne le marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement de l'unité de Valorisation Energétique (Uve) de la RIVED et de son marché d'exploitation

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 800 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie, 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

Lieu principal d'exécution: uve de Rungis, 1 Rue du Four, Rungis (94150)

II.2.4.

Description des prestations

la présente consultation concerne le marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement de l'unité de Valorisation Energétique (Uve) de la RIVED et de son marché d'exploitation

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

les prestations sont divisées en 11 tranches, 1 tranche ferme et 10 tranches optionnelles détaillées au cahier des charges

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

marché de services non alloti, divisé en une tranche ferme et 10 tranches optionnelles. Marché à prix global et forfaitaire, révisable. L'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat pour la tranche ferme et à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations de la tranche considérée, pour les tranches optionnelles

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/06/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/06/2023 Heure locale: 13:00

Lieu:

rived

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

Le paiement en ligne sera utilisé

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal de Melun

Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale no 8630

Ville: Melun

Code postal: 77008

Pays: France

Adresse internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal de Melun

Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale no 8630

Ville: Melun

Code postal: 77008

Pays: France

Adresse internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr/

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal de Melun

Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale no 8630

Ville: Melun

Code postal: 77008

Pays: France

Adresse internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
15/05/2023